Demande de tiré à part
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Mémoire : Jehasse, Héloïse - (2023-06-12/2023-06-26) - Travail de fin d'études[BR]- La participation à deux séminaires sur une thématique fiscale pointue [BR]- La participation à un séminaire méthodologique[BR]- La rédaction d'une dissertation : "Quels sont les champs d'application respectifs des articles 26, 79, 207 et 185, §2, du C.I.R. pour un groupe de "sociétés liées", dont l'une serait résidente en Belgique et qui s'échangeraient des biens ou services à des conditions "anormales" distinctes de celles qui seraient convenues "at arm's length"?". [ handle:2268.2/17407 ]
Document(s) souhaité(s) :
s170080Jehasse2023.pdf
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