Demande de tiré à part
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Mémoire : Perazzelli, Damiano - (2025-10-20/2025-11-07) - La rédaction d'une dissertation : "Le "régime 42" - l'importation suivie d'une livraison intracommunautaire : source de fraude en matière de TVA. En quoi consiste le régime 42 ? Pourquoi la fraude TVA est-elle particulièrement répandue en Belgique sur base de ce régime ? Quels sont les indices à vérifier afin de débusquer cette fraude ?" [ handle:2268.2/25022 ]
Document(s) souhaité(s) :
Damiano Perazzelli - Le « régime 42 » source de fraude en matière de TVA - année académique 2024 - 2025.pdf
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