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Feuilleter par Promoteur : Sepulchre, Vincent

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  TitreAuteurAnnée(Co)Promoteur(s)
Access icon À la suite de la loi du 14 octobre 2018 permettant la soumission à la TVA de locations immobilières à caractère professionnel, quelle est encore la place et l'utilité de la soumission à la TVA de la location-financement d'immeuble ?Fraiture, Audrey2023Sepulchre, Vincent ULiège
Access icon Entre droit social belge et directive européenne TVA : la notion d'« indépendance » est-elle la même ?Rouls, Vincent2021Sepulchre, Vincent ULiège
Access icon Existe-t-il des cas de double imposition entre TVA et droits d'enregistrement ? De tels cumuls de taxes sont-ils interdits en droit belge et/ou en droit européen ?Ouzzaouit, Islam2021Sepulchre, Vincent ULiège
Access icon L'investissement immobilier à revenu locatif : une approche par le risqueAverna, William2018Sepulchre, Vincent ULiège
Access icon La Cour constitutionnelle peut-elle édicter une norme de droit qui violerait le droit européen ? Quel en serait alors le contrôle juridictionnel ?Tau, Yory2021Sepulchre, Vincent ULiège
Access icon La fiscalité: un instrument à la disposition des pouvoirs publics pour favoriser la transition vers une mobilité plus durable en BelgiqueRemy, Thomas2023Sepulchre, Vincent ULiège
Access icon La situation économique dans le monde du sport électronique et la situation des professionnels du secteurDecamps, Antoine2017Sepulchre, Vincent ULiège
Access icon Travail de fin d'études[BR]- La participation à deux séminaires sur une thématique fiscale pointue [BR]- La participation à un séminaire méthodologique[BR]- La rédaction d'une dissertation : "La T.V.A. est-elle vraiment un impôt sur la consommation, au vu des règles de localisation T.V.A. ?"Kabano, Nelson2023Sepulchre, Vincent ULiège
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