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Feuilleter par Promoteur : Peeters, Bart

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  TitreAuteurAnnée(Co)Promoteur(s)
Access icon Fusion transfrontalière et neutralité fiscale : quel régime juridique pour les sociétés émigrantes ?Klich, Brice2017Peeters, Bart ULiège; Richelle, Isabelle ULiège
Access icon Impact du Brexit sur la fiscalité des entreprises BelgesSauvage, Guillaume2018Peeters, Bart ULiège
Access icon Implementation of BEPS action 13 in the BeneluxMarek, Nicolas2018Peeters, Bart ULiège
Access icon Travail de fin d'études[BR]- La participation à deux séminaires sur une thématique fiscale pointue [BR]- La participation à un séminaire méthodologique[BR]- La rédaction d'une dissertation : "L'influence du MLI sur les établissements stables espagnoles de sociétés belges. "casus" : - Une entreprise belge X qui est représentée en Espagne par un intermédiaire Y, qui ne fait rien d'autre en étant indépendant que conclure des contrats pour X. - A partir de 2019, Y travaille pour X et actuellement il est encore engagé. - X a déjà eu des différends avec le fisc espagnol concernant la qualification de Y comme établissement stable pour les années précédentes et ceci se répète chaque année. => Quelles influences matérielles/procédurales exercent le MLI sur ces différends ?"Baeskens-Charlier, Charline2024Peeters, Bart ULiège
Access icon Travail de fin d'études[BR]- La participation à deux séminaires sur une thématique fiscale pointue [BR]- La participation à un séminaire méthodologique[BR]- La rédaction d'une dissertation : "Les revenus d'emploi du télétravailleur transfrontalier : réflexion sur le Règlement UE 883/2004 et en particulier sur l'article 15 du Modèle de l'Organisation de coopération et de développement économiques et leurs adéquations avec l'évolution actuelle du monde du travail"Secco, Pierre2024Peeters, Bart ULiège
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