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Browsing by Promotor : Peeters, Bart

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Title	Author(s)	Year	(Co)Promotor(s)
Fusion transfrontalière et neutralité fiscale : quel régime juridique pour les sociétés émigrantes ?	Klich, Brice	2017	*Peeters, Bart ; Richelle, Isabelle*
Impact du Brexit sur la fiscalité des entreprises Belges	Sauvage, Guillaume	2018	*Peeters, Bart*
Implementation of BEPS action 13 in the Benelux	Marek, Nicolas	2018	*Peeters, Bart*
Travail de fin d'études[BR]- La participation à deux séminaires sur une thématique fiscale pointue [BR]- La participation à un séminaire méthodologique[BR]- La rédaction d'une dissertation : "L'influence du MLI sur les établissements stables espagnoles de sociétés belges. "casus" : - Une entreprise belge X qui est représentée en Espagne par un intermédiaire Y, qui ne fait rien d'autre en étant indépendant que conclure des contrats pour X. - A partir de 2019, Y travaille pour X et actuellement il est encore engagé. - X a déjà eu des différends avec le fisc espagnol concernant la qualification de Y comme établissement stable pour les années précédentes et ceci se répète chaque année. => Quelles influences matérielles/procédurales exercent le MLI sur ces différends ?"	Baeskens-Charlier, Charline	2024	*Peeters, Bart*
Travail de fin d'études[BR]- La participation à deux séminaires sur une thématique fiscale pointue [BR]- La participation à un séminaire méthodologique[BR]- La rédaction d'une dissertation : "Les revenus d'emploi du télétravailleur transfrontalier : réflexion sur le Règlement UE 883/2004 et en particulier sur l'article 15 du Modèle de l'Organisation de coopération et de développement économiques et leurs adéquations avec l'évolution actuelle du monde du travail"	Secco, Pierre	2024	*Peeters, Bart*

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