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Faculté de Droit, de Science Politique et de Criminologie
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MASTER THESIS
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Séminaire pluridisciplinaire[BR]- La participation à deux séminaires sur une thématique fiscale pointue [BR]- Séminaire pluridisciplinaire : "Analyse de la situation fiscale des couples mariés non-résidents Luxembourgeois suite à la réforme de 2017 : Le fait d'effectuer une déclaration fiscale au Luxembourg aboutit-il à une double imposition juridique ?".

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Baus, Pauline ULiège
Promotor(s) : Oprenyeszk, Jordan ULiège ; Nollet, Aymeric ULiège
Date of defense : 18-Aug-2020/11-Sep-2020 • Permalink : http://hdl.handle.net/2268.2/10501
Details
Title : Séminaire pluridisciplinaire[BR]- La participation à deux séminaires sur une thématique fiscale pointue [BR]- Séminaire pluridisciplinaire : "Analyse de la situation fiscale des couples mariés non-résidents Luxembourgeois suite à la réforme de 2017 : Le fait d'effectuer une déclaration fiscale au Luxembourg aboutit-il à une double imposition juridique ?".
Author : Baus, Pauline ULiège
Date of defense  : 18-Aug-2020/11-Sep-2020
Advisor(s) : Oprenyeszk, Jordan ULiège
Nollet, Aymeric ULiège
Committee's member(s) : Bourgeois, Marc ULiège
Language : French
Discipline(s) : Law, criminology & political science > Tax law
Institution(s) : Université de Liège, Liège, Belgique
Degree: Master de spécialisation en droit fiscal
Faculty: Master thesis of the Faculté de Droit, de Science Politique et de Criminologie

Abstract

[fr] Le Grand-Duché du Luxembourg est un pôle fiscal attrayant pour de nombreux travailleurs frontaliers. En effet, « le Grand-Duché de Luxembourg est un pays très particulier, voire unique au sein de l’Union européenne, en ce qui concerne la composition et le fonctionnement de son marché du travail, fortement marqué par le phénomène des travailleurs frontaliers. Le Luxembourg à lui seul concentre le quart de tous les travailleurs frontaliers exerçant dans l’Union européenne. »

Au Luxembourg, des voix se sont élevées, estimant une inégalité entre la fiscalité des résidents et non- résidents. C’est pourquoi le législateur luxembourgeois a réagi avec sa réforme fiscale du 23 décembre 2016, réforme ayant pour but de rétablir une égalité entre résidents et non-résidents.

Désormais, plus de transparence fiscale sera demandée à un travailleur non-résident marié s’il désire garder classe d’imposition avantageuse dont il bénéficiait auparavant.

Premièrement, nous allons analyser la réforme de 2017 afin de mieux cerner l’impact qu’elle aura sur une situation fiscale concrète.

Ensuite, nous tenterons de déterminer si la réforme a pour conséquence une double imposition juridique. Nous nous interrogerons, dès lors, sur le choix du législateur luxembourgeois d’imposer le contribuable non-résident marié en lui imposant plus de transparence.

Nous allons principalement nous concentrer sur la situation du frontalier marié belge mais nous ferons tout de même un détour par la situation des frontaliers français et allemands.


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Author

  • Baus, Pauline ULiège Université de Liège > Master spéc. droit fiscal

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Committee's member(s)

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