Le délai de grâce : Une enquête historique
Quercetti, Rachel
Promotor(s) :
Decock, Wim
Academic year : 2020-2021 • Permalink : http://hdl.handle.net/2268.2/12033
Details
Title : | Le délai de grâce : Une enquête historique |
Author : | Quercetti, Rachel ![]() |
Advisor(s) : | Decock, Wim ![]() |
Language : | French |
Number of pages : | 70 |
Discipline(s) : | Law, criminology & political science > Civil law |
Institution(s) : | Université de Liège, Liège, Belgique |
Degree: | Master en droit à finalité spécialisée en droit pénal (aspects belges, européens et internationaux) |
Faculty: | Master thesis of the Faculté de Droit, de Science Politique et de Criminologie |
Abstract
[fr] Ce travail a pour objectif d’étudier la notion de « délai de grâce » à travers le conflit civiliste intervenu aux XIXe et XXe siècles. Il s’agira en effet d’analyser les multiples controverses intervenues dès 1804 lors de l’adoption de l’article 1244 alinéa 2 du Code civil. Mais encore, afin d’appréhender ce mécanisme de façon efficace, un retour dans le passé semble nécessaire. Il sera également question de tirer certaines conclusions et de soumettre quelques questionnements face aux divergences décelées lors du processus d’adoption. Puisqu’il s’agit d’une étude historique, l’aspect de droit comparé et particulièrement le droit français sera ici mis à l’honneur.
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The University of Liège does not guarantee the scientific quality of these students' works or the accuracy of all the information they contain.
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