Feedback

Faculté de Droit, de Science Politique et de Criminologie
Faculté de Droit, de Science Politique et de Criminologie
MASTER THESIS
VIEW 131 | DOWNLOAD 680

Le délai de grâce : Une enquête historique

Download
Quercetti, Rachel ULiège
Promotor(s) : Decock, Wim ULiège
Academic year : 2020-2021 • Permalink : http://hdl.handle.net/2268.2/12033
Details
Title : Le délai de grâce : Une enquête historique
Author : Quercetti, Rachel ULiège
Advisor(s) : Decock, Wim ULiège
Language : French
Number of pages : 70
Discipline(s) : Law, criminology & political science > Civil law
Institution(s) : Université de Liège, Liège, Belgique
Degree: Master en droit à finalité spécialisée en droit pénal (aspects belges, européens et internationaux)
Faculty: Master thesis of the Faculté de Droit, de Science Politique et de Criminologie

Abstract

[fr] Ce travail a pour objectif d’étudier la notion de « délai de grâce » à travers le conflit civiliste intervenu aux XIXe et XXe siècles. Il s’agira en effet d’analyser les multiples controverses intervenues dès 1804 lors de l’adoption de l’article 1244 alinéa 2 du Code civil. Mais encore, afin d’appréhender ce mécanisme de façon efficace, un retour dans le passé semble nécessaire. Il sera également question de tirer certaines conclusions et de soumettre quelques questionnements face aux divergences décelées lors du processus d’adoption. Puisqu’il s’agit d’une étude historique, l’aspect de droit comparé et particulièrement le droit français sera ici mis à l’honneur.


File(s)

Document(s)

File
Access TFE-Rachel-Quercetti.pdf
Description:
Size: 708.55 kB
Format: Adobe PDF

Author

  • Quercetti, Rachel ULiège Université de Liège > Master droit, à fin.

Promotor(s)

  • Total number of views 131
  • Total number of downloads 680










All documents available on MatheO are protected by copyright and subject to the usual rules for fair use.
The University of Liège does not guarantee the scientific quality of these students' works or the accuracy of all the information they contain.