Feedback

Faculté de Droit, de Science Politique et de Criminologie
Faculté de Droit, de Science Politique et de Criminologie
MASTER THESIS
VIEW 13 | DOWNLOAD 0

Peut-on, oui ou non, dans une situation déterminée, construire un montage tel que celui de l'usufruit au regard des normes actuelles, et celles entrant en vigueur, suite à la réforme du Droit des biens ?

Download
Bentin, Alexandra ULiège
Promotor(s) : Bourgeois, Marc ULiège
Date of defense : 23-Aug-2021/9-Sep-2021 • Permalink : http://hdl.handle.net/2268.2/12890
Details
Title : Peut-on, oui ou non, dans une situation déterminée, construire un montage tel que celui de l'usufruit au regard des normes actuelles, et celles entrant en vigueur, suite à la réforme du Droit des biens ?
Translated title : [fr] Peut-on, oui ou non, dans une situation déterminée, construire un montage tel que celui de l’usufruit au regard des normes actuelles, et celles entrant en vigueur, suite à la réforme du Droit des biens ?
Author : Bentin, Alexandra ULiège
Date of defense  : 23-Aug-2021/9-Sep-2021
Advisor(s) : Bourgeois, Marc ULiège
Committee's member(s) : Vermeire, Antoine ULiège
Language : French
Number of pages : 47
Discipline(s) : Law, criminology & political science > Tax law
Institution(s) : Université de Liège, Liège, Belgique
Degree: Master de spécialisation en droit fiscal
Faculty: Master thesis of the Faculté de Droit, de Science Politique et de Criminologie

Abstract

[fr] Peut-on, oui ou non, dans une situation déterminée, construire un montage tel que celui de l’usufruit au regard des normes actuelles, et celles entrant en vigueur, suite à la réforme du Droit des biens ?


File(s)

Document(s)

File
Access TFE Alexandra Bentin.pdf
Description: -
Size: 590.84 kB
Format: Adobe PDF

Author

  • Bentin, Alexandra ULiège Université de Liège > Master spéc. droit fiscal

Promotor(s)

Committee's member(s)

  • Total number of views 13
  • Total number of downloads 0










All documents available on MatheO are protected by copyright and subject to the usual rules for fair use.
The University of Liège does not guarantee the scientific quality of these students' works or the accuracy of all the information they contain.