Peut-on, oui ou non, dans une situation déterminée, construire un montage tel que celui de l'usufruit au regard des normes actuelles, et celles entrant en vigueur, suite à la réforme du Droit des biens ?
Bentin, Alexandra
Promotor(s) : Bourgeois, Marc
Date of defense : 23-Aug-2021/9-Sep-2021 • Permalink : http://hdl.handle.net/2268.2/12890
Details
Title : | Peut-on, oui ou non, dans une situation déterminée, construire un montage tel que celui de l'usufruit au regard des normes actuelles, et celles entrant en vigueur, suite à la réforme du Droit des biens ? |
Translated title : | [fr] Peut-on, oui ou non, dans une situation déterminée, construire un montage tel que celui de l’usufruit au regard des normes actuelles, et celles entrant en vigueur, suite à la réforme du Droit des biens ? |
Author : | Bentin, Alexandra |
Date of defense : | 23-Aug-2021/9-Sep-2021 |
Advisor(s) : | Bourgeois, Marc |
Committee's member(s) : | Vermeire, Antoine |
Language : | French |
Number of pages : | 47 |
Discipline(s) : | Law, criminology & political science > Tax law |
Institution(s) : | Université de Liège, Liège, Belgique |
Degree: | Master de spécialisation en droit fiscal |
Faculty: | Master thesis of the Faculté de Droit, de Science Politique et de Criminologie |
Abstract
[fr] Peut-on, oui ou non, dans une situation déterminée, construire un montage tel que celui de l’usufruit au regard des normes actuelles, et celles entrant en vigueur, suite à la réforme du Droit des biens ?
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