Quelles sont les incidences de la crise sanitaire liée au COVID-19 sur la fiscalité et la procédure fiscale ?
Delsupexhe, Lara
Promotor(s) : Pirotte, Nathalie
Date of defense : 23-Aug-2021/9-Sep-2021 • Permalink : http://hdl.handle.net/2268.2/13214
Details
Title : | Quelles sont les incidences de la crise sanitaire liée au COVID-19 sur la fiscalité et la procédure fiscale ? |
Author : | Delsupexhe, Lara |
Date of defense : | 23-Aug-2021/9-Sep-2021 |
Advisor(s) : | Pirotte, Nathalie |
Committee's member(s) : | Nollet, Aymeric |
Language : | French |
Number of pages : | 38 |
Discipline(s) : | Law, criminology & political science > Tax law |
Institution(s) : | Université de Liège, Liège, Belgique |
Degree: | Master de spécialisation en droit fiscal |
Faculty: | Master thesis of the Faculté de Droit, de Science Politique et de Criminologie |
Abstract
[fr] Les mesures sociales et sanitaires prises par les États afin de freiner la propagation du virus entraînent des conséquences sociales, environnementales, mais aussi économiques. Rapidement, des mesures doivent être prises pour atténuer l’impact économique du coronavirus sur la population belge, notamment via la fiscalité. Divers régimes fiscaux ont été adaptés ou introduits afin de permettre aux particuliers et aux sociétés à faire face à la crise du coronavirus.
La présente étude porte sur les mesures fiscales et procédurales adoptées au niveau fédéral, concernant les impôts sur les revenus et la taxe sur la valeur ajoutée, ainsi que les mesures régionales et internationales.
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The University of Liège does not guarantee the scientific quality of these students' works or the accuracy of all the information they contain.
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