Feedback

Faculté de Droit, de Science Politique et de Criminologie
Faculté de Droit, de Science Politique et de Criminologie
MASTER THESIS
VIEW 27 | DOWNLOAD 1

Qu'est-ce qu'un cyber prédateur, un "groomeur" ? Et quelles sont les innovations apportées par la nouvelle réforme au regard du droit actuel ?

Download
Bielen, Johanna ULiège
Promotor(s) : Michiels, Olivier ULiège
Academic year : 2021-2022 • Permalink : http://hdl.handle.net/2268.2/13654
Details
Title : Qu'est-ce qu'un cyber prédateur, un "groomeur" ? Et quelles sont les innovations apportées par la nouvelle réforme au regard du droit actuel ?
Author : Bielen, Johanna ULiège
Advisor(s) : Michiels, Olivier ULiège
Language : French
Number of pages : 44
Discipline(s) : Law, criminology & political science > Criminal law & procedure
Institution(s) : Université de Liège, Liège, Belgique
Degree: Master en droit à finalité spécialisée en droit pénal (aspects belges, européens et internationaux)
Faculty: Master thesis of the Faculté de Droit, de Science Politique et de Criminologie

Abstract

[fr] Nous allons tenter d’expliquer ce que c'est qu'un "cyberprédateur", un “groomer”. Quelles infractions sont commises et quelles peines sont prévues.
Nous allons ensuite envisager la manière dont les infractions de “groming” et de “cyberprédation” sont appréhendées dans la réforme. Et quelles sont les innovations apportées par celle-ci au regard du droit actuel ?

Le projet de loi est toujours pendant devant la Chambre du Conseil pour réformer le droit pénal sexuel. Il va moderniser le Code pénal sexuel pour qu’il reflète les normes actuelles de la société. Il tente de remédier aux défauts de la justice.

Le projet de loi va punir plus sévèrement les auteurs qui commettent des actes à caractère sexuel envers des mineurs. L’infraction de “grooming” ne va pas changer dans la réforme du droit pénal. Cependant, nous allons constater que les enfants de plus de 16 ans vont être plus protégés. Et que les actes à caractère sexuel commis sur des mineurs seront toujours des circonstances aggravantes.

Et pour finir, nous allons analyser un cas pratique pour voir les différences entre le droit pénal actuel et le projet de loi.


File(s)

Document(s)

File
Access S121220 Johanna BIELEN TFE .pdf
Description:
Size: 421.37 kB
Format: Adobe PDF

Author

  • Bielen, Johanna ULiège Université de Liège > Master droit, à fin.

Promotor(s)

  • Total number of views 27
  • Total number of downloads 1










All documents available on MatheO are protected by copyright and subject to the usual rules for fair use.
The University of Liège does not guarantee the scientific quality of these students' works or the accuracy of all the information they contain.