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Qu'est-ce qu'un cyber prédateur, un "groomeur" ? Et quelles sont les innovations apportées par la nouvelle réforme au regard du droit actuel ?
Bielen, Johanna 
Promotor(s) :
Michiels, Olivier
Academic year : 2021-2022 • Permalink : http://hdl.handle.net/2268.2/13654
S121220 Johanna BIELEN TFE .pdfDetails
| Title : | Qu'est-ce qu'un cyber prédateur, un "groomeur" ? Et quelles sont les innovations apportées par la nouvelle réforme au regard du droit actuel ? |
| Author : | Bielen, Johanna
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| Advisor(s) : | Michiels, Olivier
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| Language : | French |
| Number of pages : | 44 |
| Discipline(s) : | Law, criminology & political science > Criminal law & procedure |
| Institution(s) : | Université de Liège, Liège, Belgique |
| Degree: | Master en droit à finalité spécialisée en droit pénal (aspects belges, européens et internationaux) |
| Faculty: | Master thesis of the Faculté de Droit, de Science Politique et de Criminologie |
Abstract
[fr] Nous allons tenter d’expliquer ce que c'est qu'un "cyberprédateur", un “groomer”. Quelles infractions sont commises et quelles peines sont prévues.
Nous allons ensuite envisager la manière dont les infractions de “groming” et de “cyberprédation” sont appréhendées dans la réforme. Et quelles sont les innovations apportées par celle-ci au regard du droit actuel ?
Le projet de loi est toujours pendant devant la Chambre du Conseil pour réformer le droit pénal sexuel. Il va moderniser le Code pénal sexuel pour qu’il reflète les normes actuelles de la société. Il tente de remédier aux défauts de la justice.
Le projet de loi va punir plus sévèrement les auteurs qui commettent des actes à caractère sexuel envers des mineurs. L’infraction de “grooming” ne va pas changer dans la réforme du droit pénal. Cependant, nous allons constater que les enfants de plus de 16 ans vont être plus protégés. Et que les actes à caractère sexuel commis sur des mineurs seront toujours des circonstances aggravantes.
Et pour finir, nous allons analyser un cas pratique pour voir les différences entre le droit pénal actuel et le projet de loi.
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