Master Thesis Online
Séminaire pluridisciplinaire[BR]- La participation à deux séminaires sur une thématique fiscale pointue [BR]- Rédaction d'un travail écrit : "La mise à disposition gratuite d'un immeuble à son administrateur est-elle toujours une bonne idée ? Quelle est l'influence de la réforme du droit des biens sur la question ?".
Cosaert, Benoît 
Promoteur(s) : Bortolotti, Aurélien
Date de soutenance : 13-jui-2022/29-jui-2022 • URL permanente : http://hdl.handle.net/2268.2/14025
Détails
| Titre : | Séminaire pluridisciplinaire[BR]- La participation à deux séminaires sur une thématique fiscale pointue [BR]- Rédaction d'un travail écrit : "La mise à disposition gratuite d'un immeuble à son administrateur est-elle toujours une bonne idée ? Quelle est l'influence de la réforme du droit des biens sur la question ?". |
| Titre traduit : | [fr] La mise à disposition gratuite d’un immeuble à son administrateur est-elle toujours une bonne idée ? Quelle est l’influence de la réforme du droit des biens sur cette question ? |
| Auteur : | Cosaert, Benoît
|
| Date de soutenance : | 13-jui-2022/29-jui-2022 |
| Promoteur(s) : | Bortolotti, Aurélien |
| Membre(s) du jury : | Voisin, Fanny
Garroy, Sabine
Bourgeois, Marc
|
| Langue : | Français |
| Nombre de pages : | 45 |
| Discipline(s) : | Droit, criminologie & sciences politiques > Droit fiscal |
| Public cible : | Etudiants |
| Institution(s) : | Université de Liège, Liège, Belgique |
| Diplôme : | Master de spécialisation en droit fiscal |
| Faculté : | Mémoires de la Faculté de Droit, de Science Politique et de Criminologie |
Résumé
[fr] L'impact de la réforme sur le droits biens quant à l'avantage des opérations immobilières de mise à disposition gratuite d'un immeuble à un administrateur.
Fichier(s)
Document(s)
TFE 2022 - version finale.pdf
Description:
Taille: 547.84 kB
Format: Adobe PDF
Citer ce mémoire
Tous les documents disponibles sur MatheO sont protégés par le droit d'auteur et soumis aux règles habituelles de bon usage.
L'Université de Liège ne garantit pas la qualité scientifique de ces travaux d'étudiants ni l'exactitude de l'ensemble des informations qu'ils contiennent.
L'Université de Liège ne garantit pas la qualité scientifique de ces travaux d'étudiants ni l'exactitude de l'ensemble des informations qu'ils contiennent.