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Séminaire pluridisciplinaire[BR]- La participation à deux séminaires sur une thématique fiscale pointue [BR]- Rédaction d'un travail écrit : "Quels sont les principaux changements introduits/apportés en matière d'impôts sur les revenus par le nouveau "Code du recouvrement amiable et forcé des créances fiscales et non fiscales" ? Comment les dispositions de ce Code s'articulent-elles avec celles du C.I.R. en matière de recouvrement ?".
Debouche, Marilou 
Promotor(s) :
Nollet, Aymeric
Date of defense : 13-Jun-2022/29-Jun-2022 • Permalink : http://hdl.handle.net/2268.2/14038
s215268DeboucheMarilou2022.pdfDetails
| Title : | Séminaire pluridisciplinaire[BR]- La participation à deux séminaires sur une thématique fiscale pointue [BR]- Rédaction d'un travail écrit : "Quels sont les principaux changements introduits/apportés en matière d'impôts sur les revenus par le nouveau "Code du recouvrement amiable et forcé des créances fiscales et non fiscales" ? Comment les dispositions de ce Code s'articulent-elles avec celles du C.I.R. en matière de recouvrement ?". |
| Author : | Debouche, Marilou
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| Date of defense : | 13-Jun-2022/29-Jun-2022 |
| Advisor(s) : | Nollet, Aymeric
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| Committee's member(s) : | Pirotte, Nathalie
Garroy, Sabine
Bourgeois, Marc
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| Language : | French |
| Number of pages : | 34 |
| Keywords : | [fr] procédure [fr] Fiscalité [fr] Recouvrement |
| Discipline(s) : | Law, criminology & political science > Tax law |
| Target public : | General public |
| Institution(s) : | Université de Liège, Liège, Belgique |
| Degree: | Master de spécialisation en droit fiscal |
| Faculty: | Master thesis of the Faculté de Droit, de Science Politique et de Criminologie |
Abstract
[fr] Ce mémoire a pour but d'analyser le nouveau code de recouvrement des créances fiscales et non-fiscales de 2019, quels changements ont été apportés, et comment il s’articule avec le reste des dispositions fiscales persistant dans le Code des Impôts sur le Revenu.
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The University of Liège does not guarantee the scientific quality of these students' works or the accuracy of all the information they contain.
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