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Faculté de Droit, de Science Politique et de Criminologie
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MASTER THESIS
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Séminaire pluridisciplinaire[BR]- La participation à deux séminaires sur une thématique fiscale pointue [BR]- Rédaction d'un travail écrit : "Analyse comparative de la transmission d'entreprise familiale dans les trois régions de la Belgique".

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Talmasse, Eugénie ULiège
Promotor(s) : Gustin, Manuel ULiège
Date of defense : 22-Aug-2022/12-Sep-2022 • Permalink : http://hdl.handle.net/2268.2/15396
Details
Title : Séminaire pluridisciplinaire[BR]- La participation à deux séminaires sur une thématique fiscale pointue [BR]- Rédaction d'un travail écrit : "Analyse comparative de la transmission d'entreprise familiale dans les trois régions de la Belgique".
Author : Talmasse, Eugénie ULiège
Date of defense  : 22-Aug-2022/12-Sep-2022
Advisor(s) : Gustin, Manuel ULiège
Committee's member(s) : BALTUS, Amandine 
Garroy, Sabine ULiège
Bourgeois, Marc ULiège
Language : French
Number of pages : 43
Keywords : [fr] Transmission
[fr] entreprise familiale
[fr] analyse comparative
[fr] donation entreprise
[fr] succession entreprise
Discipline(s) : Law, criminology & political science > Tax law
Institution(s) : Université de Liège, Liège, Belgique
Degree: Master de spécialisation en droit fiscal
Faculty: Master thesis of the Faculté de Droit, de Science Politique et de Criminologie

Abstract

[fr] Afin de faciliter la transmission par donation et par succession des entreprises familiales, les trois régions de la Belgique ont mis en place des régimes fiscaux préférentiels. L’objectif de cette dissertation est de présenter les régimes mis en place pour la transmission d’entreprise familiale dans la Région wallonne, la Région Flamande et la Région de Bruxelles-Capitale et d’en établir une comparaison afin de dégager les différents avantages et inconvénients d’une région à l’autre.


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Access Dissertation - TALMASSE Eugénie.pdf
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Format: Adobe PDF

Author

  • Talmasse, Eugénie ULiège Université de Liège > Master spéc. droit fiscal

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