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Faculté de Droit, de Science Politique et de Criminologie
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MASTER THESIS
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Travail de fin d'études[BR]- La participation à deux séminaires sur une thématique fiscale pointue [BR]- La participation à un séminaire méthodologique[BR]- La rédaction d'une dissertation : "Responsabilité fiscale des dirigeants d'entreprise : analyse de l'arsenal législatif à disposition du fisc".

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Davreux, Cédric ULiège
Promotor(s) : Oprenyeszk, Jordan ULiège
Date of defense : 23-Aug-2023/8-Sep-2023 • Permalink : http://hdl.handle.net/2268.2/18418
Details
Title : Travail de fin d'études[BR]- La participation à deux séminaires sur une thématique fiscale pointue [BR]- La participation à un séminaire méthodologique[BR]- La rédaction d'une dissertation : "Responsabilité fiscale des dirigeants d'entreprise : analyse de l'arsenal législatif à disposition du fisc".
Author : Davreux, Cédric ULiège
Date of defense  : 23-Aug-2023/8-Sep-2023
Advisor(s) : Oprenyeszk, Jordan ULiège
Committee's member(s) : Garroy, Sabine ULiège
Language : French
Number of pages : 37
Keywords : [fr] dirigeant d'entreprise
[fr] responsabilité
[fr] fisc
[fr] arsenal législatif
Discipline(s) : Law, criminology & political science > Tax law
Target public : Researchers
Professionals of domain
Student
General public
Other
Institution(s) : Université de Liège, Liège, Belgique
Degree: Master de spécialisation en droit fiscal
Faculty: Master thesis of the Faculté de Droit, de Science Politique et de Criminologie

Abstract

[fr] L'arsenal législatif du fisc en Belgique reflète une évolution croissante de l'étendue de la responsabilité du dirigeant d'entreprise. Les mécanismes développés ces dernières années par le législateur sont nombreux. Pour équilibrer ces mesures, des plafonds sont également établis, évitant des conséquences disproportionnées. Dans quelle mesure peut-on considérer que ces évolutions législatives permettent un véritable équilibre entre l'efficacité économique et les impératifs sociétaux?


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Access Mémoire Master droit fiscal 2023 Davreux Cedric Responsabilité fiscale des dirigeants d'entreprises.pdf
Description:
Size: 441.03 kB
Format: Adobe PDF

Author

  • Davreux, Cédric ULiège Université de Liège > Master spéc. droit fiscal

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