Feedback

Faculté de Droit, de Science Politique et de Criminologie
Faculté de Droit, de Science Politique et de Criminologie
MASTER THESIS
VIEW 45 | DOWNLOAD 10

Travail de fin d'études[BR]- La participation à deux séminaires sur une thématique fiscale pointue [BR]- La participation à un séminaire méthodologique[BR]- La rédaction d'une dissertation : "Le dispositif CFC, transposé en droit belge suite à la directive ATAD, est-il efficace ? Ne fait-il pas double emploi avec les dispositions anti-abus en matière de prix de transfert ?".

Download
Tebache, Sophian ULiège
Promotor(s) : Philippe, Denis-Emmanuel ULiège
Date of defense : 23-Aug-2023/8-Sep-2023 • Permalink : http://hdl.handle.net/2268.2/18549
Details
Title : Travail de fin d'études[BR]- La participation à deux séminaires sur une thématique fiscale pointue [BR]- La participation à un séminaire méthodologique[BR]- La rédaction d'une dissertation : "Le dispositif CFC, transposé en droit belge suite à la directive ATAD, est-il efficace ? Ne fait-il pas double emploi avec les dispositions anti-abus en matière de prix de transfert ?".
Author : Tebache, Sophian ULiège
Date of defense  : 23-Aug-2023/8-Sep-2023
Advisor(s) : Philippe, Denis-Emmanuel ULiège
Committee's member(s) : Dedobbeleer, Philippe 
Language : French
Number of pages : 35
Keywords : [fr] CFC
[fr] SEC
[fr] Prix de transfert
[fr] Mesure anti-abus
[fr] ATAD
Discipline(s) : Law, criminology & political science > Tax law
Institution(s) : Université de Liège, Liège, Belgique
Degree: Master de spécialisation en droit fiscal
Faculty: Master thesis of the Faculté de Droit, de Science Politique et de Criminologie

Abstract

[fr] Ce mémoire a pour but d'analyser l'interaction existante entre les mesures CFC telles qu'introduites en droit belge et les mesures de prix de transfert préexistantes dans l'ordre interne belge.


File(s)

Document(s)

File
Access Mémoire - Version finale - Sophian Tebache.pdf
Description:
Size: 565.32 kB
Format: Adobe PDF

Author

  • Tebache, Sophian ULiège Université de Liège > Master spéc. droit fiscal

Promotor(s)

Committee's member(s)

  • Dedobbeleer, Philippe
  • Total number of views 45
  • Total number of downloads 10










All documents available on MatheO are protected by copyright and subject to the usual rules for fair use.
The University of Liège does not guarantee the scientific quality of these students' works or the accuracy of all the information they contain.