Travail de fin d'études[BR]- La participation à deux séminaires sur une thématique fiscale pointue [BR]- La participation à un séminaire méthodologique[BR]- La rédaction d'une dissertation : "Comparaison de la notion de résidence fiscale à l'IPP, à l'ISoc et en droits de succession : quels sont les points communs, les divergences ? Analyse des évolutions respectives en droit belge, en droit conventionnel mais également dans la jurisprudence"
Garraoui, Ahmed
Promotor(s) : Garroy, Sabine
Date of defense : 10-Jun-2024/22-Jun-2024 • Permalink : http://hdl.handle.net/2268.2/19757
Details
Title : | Travail de fin d'études[BR]- La participation à deux séminaires sur une thématique fiscale pointue [BR]- La participation à un séminaire méthodologique[BR]- La rédaction d'une dissertation : "Comparaison de la notion de résidence fiscale à l'IPP, à l'ISoc et en droits de succession : quels sont les points communs, les divergences ? Analyse des évolutions respectives en droit belge, en droit conventionnel mais également dans la jurisprudence" |
Author : | Garraoui, Ahmed |
Date of defense : | 10-Jun-2024/22-Jun-2024 |
Advisor(s) : | Garroy, Sabine |
Committee's member(s) : | Fogli, Frederik |
Language : | French |
Number of pages : | 41 |
Discipline(s) : | Law, criminology & political science > Tax law |
Institution(s) : | Université de Liège, Liège, Belgique |
Degree: | Master de spécialisation en droit fiscal |
Faculty: | Master thesis of the Faculté de Droit, de Science Politique et de Criminologie |
Abstract
[fr] Dans une dynamique de mondialisation croissante, de multiplication des opérations transfrontalières, d’internationalisation des instruments financiers et de mobilité des contribuables, la désignation de l’autorité compétente, du montant de l’impôt a payé ou celle de la taxe à percevoir peut s’avérer laborieux. Aussi, afin de lutter contre le phénomène de fraude fiscal, les législateurs belge et européen corroborent la résidence fiscale avec la réalité des faits.
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The University of Liège does not guarantee the scientific quality of these students' works or the accuracy of all the information they contain.
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