Travail de fin d'études[BR]- La participation à deux séminaires sur une thématique fiscale pointue [BR]- La participation à un séminaire méthodologique[BR]- La rédaction d'une dissertation : "Comparaison de la notion de résidence fiscale à l'IPP, à l'ISoc et en droits de succession : quels sont les points communs, les divergences ? Analyse des évolutions respectives en droit belge, en droit conventionnel mais également dans la jurisprudence"
Garraoui, Ahmed
Promoteur(s) : Garroy, Sabine
Date de soutenance : 10-jui-2024/22-jui-2024 • URL permanente : http://hdl.handle.net/2268.2/19757
Détails
Titre : | Travail de fin d'études[BR]- La participation à deux séminaires sur une thématique fiscale pointue [BR]- La participation à un séminaire méthodologique[BR]- La rédaction d'une dissertation : "Comparaison de la notion de résidence fiscale à l'IPP, à l'ISoc et en droits de succession : quels sont les points communs, les divergences ? Analyse des évolutions respectives en droit belge, en droit conventionnel mais également dans la jurisprudence" |
Auteur : | Garraoui, Ahmed |
Date de soutenance : | 10-jui-2024/22-jui-2024 |
Promoteur(s) : | Garroy, Sabine |
Membre(s) du jury : | Fogli, Frederik |
Langue : | Français |
Nombre de pages : | 41 |
Discipline(s) : | Droit, criminologie & sciences politiques > Droit fiscal |
Institution(s) : | Université de Liège, Liège, Belgique |
Diplôme : | Master de spécialisation en droit fiscal |
Faculté : | Mémoires de la Faculté de Droit, de Science Politique et de Criminologie |
Résumé
[fr] Dans une dynamique de mondialisation croissante, de multiplication des opérations transfrontalières, d’internationalisation des instruments financiers et de mobilité des contribuables, la désignation de l’autorité compétente, du montant de l’impôt a payé ou celle de la taxe à percevoir peut s’avérer laborieux. Aussi, afin de lutter contre le phénomène de fraude fiscal, les législateurs belge et européen corroborent la résidence fiscale avec la réalité des faits.
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L'Université de Liège ne garantit pas la qualité scientifique de ces travaux d'étudiants ni l'exactitude de l'ensemble des informations qu'ils contiennent.
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