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Faculté de Droit, de Science Politique et de Criminologie
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Mémoire
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Travail de fin d'études[BR]- La participation à deux séminaires sur une thématique fiscale pointue [BR]- La participation à un séminaire méthodologique[BR]- La rédaction d'une dissertation : "Comparaison de la notion de résidence fiscale à l'IPP, à l'ISoc et en droits de succession : quels sont les points communs, les divergences ? Analyse des évolutions respectives en droit belge, en droit conventionnel mais également dans la jurisprudence"

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Garraoui, Ahmed ULiège
Promoteur(s) : Garroy, Sabine ULiège
Date de soutenance : 10-jui-2024/22-jui-2024 • URL permanente : http://hdl.handle.net/2268.2/19757
Détails
Titre : Travail de fin d'études[BR]- La participation à deux séminaires sur une thématique fiscale pointue [BR]- La participation à un séminaire méthodologique[BR]- La rédaction d'une dissertation : "Comparaison de la notion de résidence fiscale à l'IPP, à l'ISoc et en droits de succession : quels sont les points communs, les divergences ? Analyse des évolutions respectives en droit belge, en droit conventionnel mais également dans la jurisprudence"
Auteur : Garraoui, Ahmed ULiège
Date de soutenance  : 10-jui-2024/22-jui-2024
Promoteur(s) : Garroy, Sabine ULiège
Membre(s) du jury : Fogli, Frederik 
Langue : Français
Nombre de pages : 41
Discipline(s) : Droit, criminologie & sciences politiques > Droit fiscal
Institution(s) : Université de Liège, Liège, Belgique
Diplôme : Master de spécialisation en droit fiscal
Faculté : Mémoires de la Faculté de Droit, de Science Politique et de Criminologie

Résumé

[fr] Dans une dynamique de mondialisation croissante, de multiplication des opérations transfrontalières, d’internationalisation des instruments financiers et de mobilité des contribuables, la désignation de l’autorité compétente, du montant de l’impôt a payé ou celle de la taxe à percevoir peut s’avérer laborieux. Aussi, afin de lutter contre le phénomène de fraude fiscal, les législateurs belge et européen corroborent la résidence fiscale avec la réalité des faits.


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Access TFE AHMED GARRAOUI.pdf
Description:
Taille: 472.57 kB
Format: Adobe PDF

Auteur

  • Garraoui, Ahmed ULiège Université de Liège > Master spéc. droit fiscal

Promoteur(s)

Membre(s) du jury

  • Fogli, Frederik
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