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Travail de fin d'études[BR]- La participation à deux séminaires sur une thématique fiscale pointue [BR]- La participation à un séminaire méthodologique[BR]- La rédaction d'une dissertation : "Quels sont les moyens fiscaux à disposition d'une commune wallonne pour mener une politique de logement favorable à ses résidents ?"
Abraham, Maxime 
Promotor(s) :
Orban, Lionel
Date of defense : 10-Jun-2024/22-Jun-2024 • Permalink : http://hdl.handle.net/2268.2/19758
Details
| Title : | Travail de fin d'études[BR]- La participation à deux séminaires sur une thématique fiscale pointue [BR]- La participation à un séminaire méthodologique[BR]- La rédaction d'une dissertation : "Quels sont les moyens fiscaux à disposition d'une commune wallonne pour mener une politique de logement favorable à ses résidents ?" |
| Author : | Abraham, Maxime
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| Date of defense : | 10-Jun-2024/22-Jun-2024 |
| Advisor(s) : | Orban, Lionel
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| Committee's member(s) : | Knapen, Philippe |
| Language : | French |
| Number of pages : | 34 |
| Keywords : | [fr] Droit fiscal - fiscalité locale - politique de logement |
| Discipline(s) : | Law, criminology & political science > Tax law |
| Target public : | Researchers Professionals of domain Student General public Other |
| Institution(s) : | Université de Liège, Liège, Belgique |
| Degree: | Master de spécialisation en droit fiscal |
| Faculty: | Master thesis of the Faculté de Droit, de Science Politique et de Criminologie |
Abstract
[fr] Les communes tirent directement de la Constitution leur autonomie fiscale, leur permettant d'exercer leur pouvoir fiscal dans tout domaine d'intérêt communal. Est notamment d'intérêt communal le logement, au vu de toutes les problématiques qu'il soulève actuellement, et nombreuses sont les communes souhaitant agir dans ce domaine en empruntant la voie fiscale. Elles veulent, en particulier, agir en faveur de leurs résidents. Ainsi, la présente contribution tente de répondre à la question suivante : quels sont les moyens fiscaux à disposition d’une commune wallonne pour mener une politique de logement favorable à ses résidents ? A l'aube des élections communales du 13 octobre 2024, la question est d'intérêt, tout comme le rappel du cadre juridique dans lequel une telle politique communale de logement peut être mise en œuvre.
File(s)
Document(s)
Les moyens fiscaux à disposition d'une commune wallonne pour mener une politique de logement favorable à ses résidents.pdf
Description:
Size: 457.44 kB
Format: Adobe PDF
Cite this master thesis
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