Travail de fin d'études[BR]- La participation à deux séminaires sur une thématique fiscale pointue [BR]- La participation à un séminaire méthodologique[BR]- La rédaction d'une dissertation : "La responsabilité des administrateurs à l'égard des créances fiscales dans le cadre d'une procédure d'insolvabilité : fait-on réellement saigner une pierre ?"

Abstract

En interrogeant notamment magistrats et curateurs quant à la mise en cause de la responsabilité des dirigeants de sociétés dans le cadre de procédures d’insolvabilité, la réponse qui nous a été le plus fréquemment rapportée est que celle-ci n’est pratiquement jamais mise en cause. La raison de cette absence de contentieux peut paraitre évidente : dans la majorité des situations (et sauf quelques exceptions), lorsque survient une situation d’insolvabilité, l’administrateur prudent et diligent a, généralement, déjà donné de sa personne, de sorte que, soit aucune faute ne peut lui être reprochée, soit il n’y a, de toute évidence, aucune chance qu’un jugement de condamnation puisse un jour être exécuté. La réponse qui nous a souvent été donnée consiste en cette simple expression, néanmoins souvent rappelée par les professeurs de droit : « On ne fait pas saigner une pierre ». Néanmoins, dans la pratique, nous constatons qu’outre les mandataires de justice, un autre acteur tend de plus en plus régulièrement à mettre en cause la responsabilité des administrateurs et gérants : l’administration fiscale. Ceci n’est point chose étonnante, dans la mesure où procédure d’insolvabilité rime généralement avec pertes de recettes fiscales pour l’administration. Celle-ci se voit, par ailleurs, grandement facilitée dans la mise en cause de la responsabilité des gérants de sociétés par l’introduction, par le législateur, d’une présomption de faute, en cas de manquement répété par la société au paiement de ses dettes fiscales. Il n’est, dès lors, pas rare de voir fleurir de nombreuses actions judiciaires, tendant, pour l’administration fiscale, à limiter au maximum la perte de recettes fiscales. Le risque, dans la pratique, est dès lors bien réel que l’administration fiscale ne se contente pas de l’ouverture d’une procédure de faillite, mais déplace le débat de la société vers la responsabilité de son administrateur, lequel sera inquiété sur son patrimoine personnel. Si la question de la responsabilité des administrateurs de sociétés pour des créances fiscales n’est pas régulièrement abordée en doctrine, celle-ci est, en revanche, l’objet d’une jurisprudence abondante de la part des cours et tribunaux. La présente contribution a, dès lors, pour objet de tracer les contours de cette source de responsabilité, de plus en plus mise en cause par l’Etat belge, afin d’évaluer si le constat posé par différents acteurs du monde judiciaire, suivant lequel « on ne fait pas saigner une pierre » s’avère exact dans les rapports de l’administrateur de société envers l’Etat belge.