Master Thesis Online
Travail de fin d'études[BR]- La participation à deux séminaires sur une thématique fiscale pointue [BR]- La participation à un séminaire méthodologique[BR]- La rédaction d'une dissertation : "Le recours au nouveau régime fiscal des revenus de droits d'auteur pourrait-il être considéré comme abusif ? Examen à la lumière de l'arrêt rendu par la Cour d'appel de Liège, le 8 mars 2023"
Smal, Pauline 
Promotor(s) :
D'Aout, Olivier
Date of defense : 21-Aug-2024/10-Sep-2024 • Permalink : http://hdl.handle.net/2268.2/21493
Details
| Title : | Travail de fin d'études[BR]- La participation à deux séminaires sur une thématique fiscale pointue [BR]- La participation à un séminaire méthodologique[BR]- La rédaction d'une dissertation : "Le recours au nouveau régime fiscal des revenus de droits d'auteur pourrait-il être considéré comme abusif ? Examen à la lumière de l'arrêt rendu par la Cour d'appel de Liège, le 8 mars 2023" |
| Author : | Smal, Pauline
|
| Date of defense : | 21-Aug-2024/10-Sep-2024 |
| Advisor(s) : | D'Aout, Olivier
|
| Committee's member(s) : | Garroy, Sabine
|
| Language : | French |
| Number of pages : | 41 |
| Keywords : | [fr] Droits d'auteur [fr] abus fiscal |
| Discipline(s) : | Law, criminology & political science > Tax law |
| Target public : | Student |
| Institution(s) : | Université de Liège, Liège, Belgique |
| Degree: | Master de spécialisation en droit fiscal |
| Faculty: | Master thesis of the Faculté de Droit, de Science Politique et de Criminologie |
Abstract
[fr] La Cour d’Appel de Liège s’est prononcée, dans un arrêt du 8 mars 2023, sur la rémunération d’un architecte par la cession de ses droits d’auteur. Cette décision s’est basée sur l’ancien article 17, §1, 5° du Code des impôts sur les revenus 1992, introduit par la loi du 16 juillet 2008. Depuis, la loi-programme du 26 décembre 2022 est venue modifier le texte de loi afin de revenir aux objectifs initiaux. Ce travail va analyser les évolutions législatives de la fiscalité des revenus de droits d'auteur.
File(s)
Document(s)
20240815_dissertation_SMAL.pdf
Description:
Size: 448.24 kB
Format: Adobe PDF
Cite this master thesis
All documents available on MatheO are protected by copyright and subject to the usual rules for fair use.
The University of Liège does not guarantee the scientific quality of these students' works or the accuracy of all the information they contain.
The University of Liège does not guarantee the scientific quality of these students' works or the accuracy of all the information they contain.