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Travail de fin d'études[BR]- La participation à deux séminaires sur une thématique fiscale pointue [BR]- La participation à un séminaire méthodologique[BR]- La rédaction d'une dissertation : "Le recours au nouveau régime fiscal des revenus de droits d'auteur pourrait-il être considéré comme abusif ? Examen à la lumière de l'arrêt rendu par la Cour d'appel de Liège, le 8 mars 2023"
Smal, Pauline 
Promoteur(s) :
D'Aout, Olivier
Date de soutenance : 21-aoû-2024/10-sep-2024 • URL permanente : http://hdl.handle.net/2268.2/21493
Détails
| Titre : | Travail de fin d'études[BR]- La participation à deux séminaires sur une thématique fiscale pointue [BR]- La participation à un séminaire méthodologique[BR]- La rédaction d'une dissertation : "Le recours au nouveau régime fiscal des revenus de droits d'auteur pourrait-il être considéré comme abusif ? Examen à la lumière de l'arrêt rendu par la Cour d'appel de Liège, le 8 mars 2023" |
| Auteur : | Smal, Pauline
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| Date de soutenance : | 21-aoû-2024/10-sep-2024 |
| Promoteur(s) : | D'Aout, Olivier
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| Membre(s) du jury : | Garroy, Sabine
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| Langue : | Français |
| Nombre de pages : | 41 |
| Mots-clés : | [fr] Droits d'auteur [fr] abus fiscal |
| Discipline(s) : | Droit, criminologie & sciences politiques > Droit fiscal |
| Public cible : | Etudiants |
| Institution(s) : | Université de Liège, Liège, Belgique |
| Diplôme : | Master de spécialisation en droit fiscal |
| Faculté : | Mémoires de la Faculté de Droit, de Science Politique et de Criminologie |
Résumé
[fr] La Cour d’Appel de Liège s’est prononcée, dans un arrêt du 8 mars 2023, sur la rémunération d’un architecte par la cession de ses droits d’auteur. Cette décision s’est basée sur l’ancien article 17, §1, 5° du Code des impôts sur les revenus 1992, introduit par la loi du 16 juillet 2008. Depuis, la loi-programme du 26 décembre 2022 est venue modifier le texte de loi afin de revenir aux objectifs initiaux. Ce travail va analyser les évolutions législatives de la fiscalité des revenus de droits d'auteur.
Fichier(s)
Document(s)
20240815_dissertation_SMAL.pdf
Description:
Taille: 448.24 kB
Format: Adobe PDF
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L'Université de Liège ne garantit pas la qualité scientifique de ces travaux d'étudiants ni l'exactitude de l'ensemble des informations qu'ils contiennent.
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