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Travail de fin d'études[BR]- La participation à deux séminaires sur une thématique fiscale pointue [BR]- La participation à un séminaire méthodologique[BR]- La rédaction d'une dissertation : "Étendue et limites des pouvoirs du fisc à l'occasion d'une visite des locaux du contribuable, à la lumière de la jurisprudence de la Cour de cassation"
Cuezzo Ricci, Santiago 
Promoteur(s) :
Nollet, Aymeric
Date de soutenance : 21-aoû-2024/10-sep-2024 • URL permanente : http://hdl.handle.net/2268.2/21530
s20171125CuezzoRicci.pdfDétails
| Titre : | Travail de fin d'études[BR]- La participation à deux séminaires sur une thématique fiscale pointue [BR]- La participation à un séminaire méthodologique[BR]- La rédaction d'une dissertation : "Étendue et limites des pouvoirs du fisc à l'occasion d'une visite des locaux du contribuable, à la lumière de la jurisprudence de la Cour de cassation" |
| Titre traduit : | [en] Scope and Limits of Tax Authorities' Powers During a Visit to the Taxpayer's Premises, in Light of the Case Law of the Court of Cassation. |
| Auteur : | Cuezzo Ricci, Santiago
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| Date de soutenance : | 21-aoû-2024/10-sep-2024 |
| Promoteur(s) : | Nollet, Aymeric
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| Membre(s) du jury : | Bourgeois, Marc
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| Langue : | Français |
| Nombre de pages : | 37 |
| Mots-clés : | [fr] Fisc [fr] Pouvoirs [fr] Visite [fr] Administration [fr] CIR [fr] Investigation [fr] Astreinte |
| Discipline(s) : | Droit, criminologie & sciences politiques > Droit fiscal |
| Institution(s) : | Université de Liège, Liège, Belgique |
| Diplôme : | Master de spécialisation en droit fiscal |
| Faculté : | Mémoires de la Faculté de Droit, de Science Politique et de Criminologie |
Résumé
[fr] Ce travail s'attache à examiner l'étendue des pouvoirs d'investigation de l'administration fiscale en Belgique, en se concentrant particulièrement sur les visites des locaux des contribuables. À travers une analyse de la législation en vigueur et des principales décisions jurisprudentielles, nous nous interrogeons sur les limites qui doivent être posées pour garantir un équilibre entre les impératifs de la lutte contre la fraude fiscale et le respect des droits fondamentaux des contribuables
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L'Université de Liège ne garantit pas la qualité scientifique de ces travaux d'étudiants ni l'exactitude de l'ensemble des informations qu'ils contiennent.
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