Master Thesis Online
Travail de fin d'études[BR]- La participation à deux séminaires sur une thématique fiscale pointue [BR]- La participation à un séminaire méthodologique[BR]- La rédaction d'une dissertation : "Comment les juges du fond appliquent-ils concrètement la jurisprudence de la Cour de cassation sur le principe de "confiance légitime" en matière fiscale ?"
Bouchouicha, Aïcha 
Promotor(s) :
Nollet, Aymeric
Date of defense : 10-Jun-2025/21-Jun-2025 • Permalink : http://hdl.handle.net/2268.2/22574
Details
| Title : | Travail de fin d'études[BR]- La participation à deux séminaires sur une thématique fiscale pointue [BR]- La participation à un séminaire méthodologique[BR]- La rédaction d'une dissertation : "Comment les juges du fond appliquent-ils concrètement la jurisprudence de la Cour de cassation sur le principe de "confiance légitime" en matière fiscale ?" |
| Translated title : | [fr] Comment les juges du fond appliquent-ils concrètement la jurisprudence de la Cour de cassation sur le principe de "confiance légitime" en matière fiscale ? |
| Author : | Bouchouicha, Aïcha
|
| Date of defense : | 10-Jun-2025/21-Jun-2025 |
| Advisor(s) : | Nollet, Aymeric
|
| Committee's member(s) : | Bourgeois, Marc
|
| Language : | French |
| Number of pages : | 30 |
| Keywords : | [fr] Confiance légitime |
| Discipline(s) : | Law, criminology & political science > Tax law |
| Target public : | Student |
| Institution(s) : | Université de Liège, Liège, Belgique |
| Degree: | Master de spécialisation en droit fiscal |
| Faculty: | Master thesis of the Faculté de Droit, de Science Politique et de Criminologie |
Abstract
[fr] Ce mémoire explore la manière dont les juridictions du fond intègrent le principe de confiance légitime en droit fiscal belge. À la croisée de la légalité fiscale et de la sécurité juridique, ce principe soulève d’importants enjeux pour le contribuable. À travers une analyse théorique et un examen d’arrêts récents, ce travail met en lumière les grandes tendances jurisprudentielles.
File(s)
Document(s)
Mémoire_AïchaBouchouicha3_s2408698.pdf
Description:
Size: 531.78 kB
Format: Adobe PDF
Cite this master thesis
All documents available on MatheO are protected by copyright and subject to the usual rules for fair use.
The University of Liège does not guarantee the scientific quality of these students' works or the accuracy of all the information they contain.
The University of Liège does not guarantee the scientific quality of these students' works or the accuracy of all the information they contain.
