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Faculté de Droit, de Science Politique et de Criminologie
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MASTER THESIS

Travail de fin d'études[BR]- La participation à deux séminaires sur une thématique fiscale pointue [BR]- La participation à un séminaire méthodologique[BR]- La rédaction d'une dissertation : "La preuve en matière d'impôts sur les revenus"

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Considérant, Gaëlle ULiège
Promotor(s) : Fogli, Frederik
Date of defense : 10-Jun-2025/21-Jun-2025 • Permalink : http://hdl.handle.net/2268.2/22588
Details
Title : Travail de fin d'études[BR]- La participation à deux séminaires sur une thématique fiscale pointue [BR]- La participation à un séminaire méthodologique[BR]- La rédaction d'une dissertation : "La preuve en matière d'impôts sur les revenus"
Author : Considérant, Gaëlle ULiège
Date of defense  : 10-Jun-2025/21-Jun-2025
Advisor(s) : Fogli, Frederik 
Committee's member(s) : Bourgeois, Marc ULiège
Language : French
Discipline(s) : Law, criminology & political science > Tax law
Institution(s) : Université de Liège, Liège, Belgique
Degree: Master de spécialisation en droit fiscal
Faculty: Master thesis of the Faculté de Droit, de Science Politique et de Criminologie

Abstract

[fr] Le présent travail porte sur la question de la preuve en matière d'impôts sur les revenus. Ainsi, il est articulé autour de trois chapitres. Le premier traite de la charge de la preuve. Le second traite du sort des preuves irrégulièrement recueillies et des diverses évolutions qui ont eu lieu en la matière. Le troisième traite des différents moyens de preuve mis à la disposition de l'administration fiscale lorsque celle-ci établit la dette d'impôt.


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Access s2402774ConsiderantGaelle20242025.pdf
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Size: 531.3 kB
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Author

  • Considérant, Gaëlle ULiège Université de Liège > Master spéc. droit fiscal

Promotor(s)

Committee's member(s)









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