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Faculté de Droit, de Science Politique et de Criminologie
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MASTER THESIS
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Séminaire pluridisciplinaire[BR]- La participation à un séminaire sur une thématique fiscale pointue [BR]- Séminaire pluridisciplinaire : "La fiscalité en Belgique des revenus blanchis originaires du trafic illégal d'armes."

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Fernandez-Rodriguez, Roxane ULiège
Promotor(s) : Fogli, Frédérik ULiège ; Masset, Adrien ULiège
Date of defense : 26-Jun-2017/28-Jun-2017 • Permalink : http://hdl.handle.net/2268.2/2835
Details
Title : Séminaire pluridisciplinaire[BR]- La participation à un séminaire sur une thématique fiscale pointue [BR]- Séminaire pluridisciplinaire : "La fiscalité en Belgique des revenus blanchis originaires du trafic illégal d'armes."
Author : Fernandez-Rodriguez, Roxane ULiège
Date of defense  : 26-Jun-2017/28-Jun-2017
Advisor(s) : Fogli, Frédérik ULiège
Masset, Adrien ULiège
Committee's member(s) : Bourgeois, Marc ULiège
Language : French
Number of pages : 61
Discipline(s) : Law, criminology & political science > Tax law
Institution(s) : Université de Liège, Liège, Belgique
Degree: Master de spécialisation en droit fiscal
Faculty: Master thesis of the Faculté de Droit, de Science Politique et de Criminologie

Abstract

[fr] Le trafic illégal d’armes est l’un des phénomènes criminels qui rapporte le plus de revenus. Aussi, les trafiquants d’armes sont tentés de blanchir les revenus tirés de leur activité illégale, leur permettant ainsi de jouir de leur argent intégré dans le circuit économique légal.

Les revenus illicites produits par une telle activité, sont-ils imposables de la même manière que les revenus licites? Si c’est le cas, à quel titre le sont-ils ? Ce travail s’attèlera à déterminer le traitement fiscal réservé aux revenus illicites blanchis originaires du trafic d’armes.

Dans un premier temps, il s’agira de définir le régime pénal du trafic d’armes et de l’infraction du blanchiment d’argent : dans quelles conditions la vente d’armes est-elle illégale et quels sont les éléments constitutifs du blanchiment d’argent ? (I). Notre analyse se poursuivra avec l’étude du régime de taxation des activités illicites (II). Enfin, l’articulation des sanctions pénales et administratives en matière de fraude fiscale, par l’application des principes non bis in idem et « una via », fera l’objet du dernier chapitre (III).


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Access TFE - MASTER FISCAL -ROXANE FERNANDEZ RODRIGUEZ.pdf
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Size: 960.42 kB
Format: Adobe PDF

Author

  • Fernandez-Rodriguez, Roxane ULiège Université de Liège > Master spéc. droit fiscal

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