Vers une classification duale des infractions en droit belge ?
Tombal, Cathelyne
Promotor(s) : Franssen, Vanessa
Academic year : 2016-2017 • Permalink : http://hdl.handle.net/2268.2/2863
Details
Title : | Vers une classification duale des infractions en droit belge ? |
Author : | Tombal, Cathelyne |
Advisor(s) : | Franssen, Vanessa |
Language : | French |
Number of pages : | 44 |
Keywords : | [fr] classification des infractions |
Discipline(s) : | Law, criminology & political science > Criminal law & procedure |
Institution(s) : | Université de Liège, Liège, Belgique |
Degree: | Master en droit à finalité spécialisée en droit pénal (aspects belges, européens et internationaux) |
Faculty: | Master thesis of the Faculté de Droit, de Science Politique et de Criminologie |
Abstract
[fr] Le présent travail concerne l'avant-projet de Code pénal concernant une nouvelle classification des infractions en droit belge. A l'heure actuelle, notre système est marqué par une classification tripartite des infractions. Le législateur prévoit de le transformer en un système dual. Seront alors ici analysés ces deux types de classifications. Ce travail mettra également en perspective notre système à ceux de nos voisins français et néerlandais. Cela nous permettra dès lors d'en ressortir les faiblesses mais aussi les forces de chaque système, afin, peut-être, d'en dégager des pistes applicables en Belgique pour l'avenir.
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The University of Liège does not guarantee the scientific quality of these students' works or the accuracy of all the information they contain.
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