Master Thesis Online
Vers une classification duale des infractions en droit belge ?
Tombal, Cathelyne 
Promoteur(s) :
Franssen, Vanessa
Année académique : 2016-2017 • URL permanente : http://hdl.handle.net/2268.2/2863
TFE_Tombal_122388.pdfDétails
| Titre : | Vers une classification duale des infractions en droit belge ? |
| Auteur : | Tombal, Cathelyne
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| Promoteur(s) : | Franssen, Vanessa
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| Langue : | Français |
| Nombre de pages : | 44 |
| Mots-clés : | [fr] classification des infractions |
| Discipline(s) : | Droit, criminologie & sciences politiques > Droit pénal & procédure pénale |
| Institution(s) : | Université de Liège, Liège, Belgique |
| Diplôme : | Master en droit à finalité spécialisée en droit pénal (aspects belges, européens et internationaux) |
| Faculté : | Mémoires de la Faculté de Droit, de Science Politique et de Criminologie |
Résumé
[fr] Le présent travail concerne l'avant-projet de Code pénal concernant une nouvelle classification des infractions en droit belge. A l'heure actuelle, notre système est marqué par une classification tripartite des infractions. Le législateur prévoit de le transformer en un système dual. Seront alors ici analysés ces deux types de classifications. Ce travail mettra également en perspective notre système à ceux de nos voisins français et néerlandais. Cela nous permettra dès lors d'en ressortir les faiblesses mais aussi les forces de chaque système, afin, peut-être, d'en dégager des pistes applicables en Belgique pour l'avenir.
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L'Université de Liège ne garantit pas la qualité scientifique de ces travaux d'étudiants ni l'exactitude de l'ensemble des informations qu'ils contiennent.
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