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Faculté de Droit, de Science Politique et de Criminologie
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MASTER THESIS
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Vers une classification duale des infractions en droit belge ?

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Tombal, Cathelyne ULiège
Promotor(s) : Franssen, Vanessa ULiège
Academic year : 2016-2017 • Permalink : http://hdl.handle.net/2268.2/2863
Details
Title : Vers une classification duale des infractions en droit belge ?
Author : Tombal, Cathelyne ULiège
Advisor(s) : Franssen, Vanessa ULiège
Language : French
Number of pages : 44
Keywords : [fr] classification des infractions
Discipline(s) : Law, criminology & political science > Criminal law & procedure
Institution(s) : Université de Liège, Liège, Belgique
Degree: Master en droit à finalité spécialisée en droit pénal (aspects belges, européens et internationaux)
Faculty: Master thesis of the Faculté de Droit, de Science Politique et de Criminologie

Abstract

[fr] Le présent travail concerne l'avant-projet de Code pénal concernant une nouvelle classification des infractions en droit belge. A l'heure actuelle, notre système est marqué par une classification tripartite des infractions. Le législateur prévoit de le transformer en un système dual. Seront alors ici analysés ces deux types de classifications. Ce travail mettra également en perspective notre système à ceux de nos voisins français et néerlandais. Cela nous permettra dès lors d'en ressortir les faiblesses mais aussi les forces de chaque système, afin, peut-être, d'en dégager des pistes applicables en Belgique pour l'avenir.


File(s)

Document(s)

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Access TFE_Tombal_122388.pdf
Description:
Size: 683.88 kB
Format: Adobe PDF

Author

  • Tombal, Cathelyne ULiège Université de Liège > Master droit, à fin.

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