Master Thesis Online
La notion d'établissement stable face au phénomène d'économie digitale : recommandations internationales, doctrine et illustrations
Koutchko, Margarita 
Promoteur(s) :
Levaux, Marc
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Vermeire, Antoine
Date de soutenance : 25-jui-2018/27-jui-2018 • URL permanente : http://hdl.handle.net/2268.2/4866
Détails
| Titre : | La notion d'établissement stable face au phénomène d'économie digitale : recommandations internationales, doctrine et illustrations |
| Auteur : | Koutchko, Margarita
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| Date de soutenance : | 25-jui-2018/27-jui-2018 |
| Promoteur(s) : | Levaux, Marc
Vermeire, Antoine
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| Membre(s) du jury : | Bourgeois, Marc
Nollet, Aymeric
Bublot, Jean
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| Langue : | Français |
| Nombre de pages : | 49 |
| Mots-clés : | [fr] établissement stable [fr] digital [fr] numérique [fr] ocde |
| Discipline(s) : | Droit, criminologie & sciences politiques > Droit fiscal |
| Institution(s) : | Université de Liège, Liège, Belgique |
| Diplôme : | Master de spécialisation en droit fiscal |
| Faculté : | Mémoires de la Faculté de Droit, de Science Politique et de Criminologie |
Résumé
[fr] Comment l'économie digitale influence-t-elle la notion d'établissement stable d'aujourd'hui? Quels outils pour une réforme de ce concept? A quel niveau cette réforme doit-elle intervenir?
Fichier(s)
Document(s)
TFE_MKOUTCHKO_version finale.pdf
Description: -
Taille: 1.37 MB
Format: Adobe PDF
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L'Université de Liège ne garantit pas la qualité scientifique de ces travaux d'étudiants ni l'exactitude de l'ensemble des informations qu'ils contiennent.
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