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Fiscalité de l'économie numérique : analyse de l'approche de l'OCDE et réflexion critique sur l'action de l'Union européenne en la matière
Dessart, Julien 
Promotor(s) :
Nollet, Aymeric
;
Janssen, Frédéric
Date of defense : 27-Aug-2018/12-Sep-2018 • Permalink : http://hdl.handle.net/2268.2/5590
Details
| Title : | Fiscalité de l'économie numérique : analyse de l'approche de l'OCDE et réflexion critique sur l'action de l'Union européenne en la matière |
| Translated title : | [fr] Fiscalité de l’économie numérique : analyse de l’approche de l’OCDE et réflexion critique sur l’action de l’Union européenne en la matière |
| Author : | Dessart, Julien
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| Date of defense : | 27-Aug-2018/12-Sep-2018 |
| Advisor(s) : | Nollet, Aymeric
Janssen, Frédéric
|
| Committee's member(s) : | Bublot, Jean
Bourgeois, Marc
|
| Language : | French |
| Number of pages : | 50 |
| Discipline(s) : | Law, criminology & political science > Tax law |
| Institution(s) : | Université de Liège, Liège, Belgique |
| Degree: | Master de spécialisation en droit fiscal |
| Faculty: | Master thesis of the Faculté de Droit, de Science Politique et de Criminologie |
Abstract
[fr] Cette contribution vise en premier lieu à livrer une analyse de l'approche de l'OCDE quant à la problématique de la taxation de l'économie numérique. Cette analyse sera principalement axée sur les travaux conduits par l'OCDE dans le cadre du projet BEPS et sur les recommandations qui en ont résulté. L'action de l'Union européenne est également abordée sous le prisme des propositions législatives formulées en vue d'atteindre une plus juste imposition du secteur numérique.
File(s)
Document(s)
TFE - JDE - final - 20180820.pdf
Description: -
Size: 804.78 kB
Format: Adobe PDF
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The University of Liège does not guarantee the scientific quality of these students' works or the accuracy of all the information they contain.
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