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HEC-Ecole de gestion de l'Université de Liège
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MASTER THESIS
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La clause d'earn-out, une tentative de compromis entre les intérêts divergents du cessionnaire et du cédant. Analyse économique et juridique

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Bontemps, Benjamin ULiège
Promotor(s) : Streel, Alexandre ULiège
Date of defense : 7-Sep-2018 • Permalink : http://hdl.handle.net/2268.2/5803
Details
Title : La clause d'earn-out, une tentative de compromis entre les intérêts divergents du cessionnaire et du cédant. Analyse économique et juridique
Author : Bontemps, Benjamin ULiège
Date of defense  : 7-Sep-2018
Advisor(s) : Streel, Alexandre ULiège
Committee's member(s) : Aydogdu, Roman ULiège
Smet, Didier 
Language : French
Number of pages : 92
Keywords : [fr] earn-out, clause de complément de prix, clause d'intéressement, convention de cession d'actions, fusions-acquisitions
Discipline(s) : Law, criminology & political science > Economic & commercial law
Institution(s) : Université de Liège, Liège, Belgique
Degree: Master en sciences de gestion, à finalité spécialisée en droit
Faculty: Master thesis of the HEC-Ecole de gestion de l'Université de Liège

Abstract

[fr] La clause d’earn-out est une disposition que l’on rencontre de plus en plus souvent dans le domaine des fusions-acquisitions. Etymologiquement, ce terme anglophone signifie qu’un cédant, ayant pourtant quitté la direction de sa société – « out » -, continue à tirer profit - « earn » - des performances de celle-ci. Le succès grandissant de cette clause interpelle, son absence de réglementation spécifique également. C’est pourquoi il nous semblait particulièrement à propos de réaliser une étude minutieuse de ce mécanisme, tant dans sa dimension économique que juridique. C’est ce que nous avons humblement cherché à réaliser dans ce mémoire. Dans un souci de clarté, nous nous sommes efforcés au maximum d’agrémenter les explications théoriques d’exemples réels. Au terme de la lecture de ce travail, le lecteur devrait s’être fait une image assez complète des différents rouages et des nombreuses implications de la clause d’earn-out.


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Access LA-CLAUSE-DEARN-OUT-UNE-TENTATIVE-DE-COMPROMIS-ENTRE-LES-INTERETS-DIVERGENTS-DU-CESSIONNAIRE-ET-DU-CEDANT.-ANALYSE-ECONOMIQUE-ET-JURIDIQUE.pdf
Description:
Size: 1.15 MB
Format: Adobe PDF

Author

  • Bontemps, Benjamin ULiège Université de Liège > Master sc. gest., fin. spéc. droit

Promotor(s)

Committee's member(s)

  • Aydogdu, Roman ULiège Université de Liège - ULiège > Département de droit > Droit des aff.: fin., cession et restruct. d'ent.
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  • Smet, Didier
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