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Faculté de Droit, de Science Politique et de Criminologie
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MASTER THESIS
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Séminaire pluridisciplinaire[BR]- La participation à deux séminaires sur une thématique fiscale pointue [BR]- Séminaire pluridisciplinaire : "Jeu de chaise fiscale et effets domino pour les associations sans but lucratif suite au vote le 28 février 2019 du nouveau Code des Sociétés et Associations. Une requalification à l'impôt des sociétés constitue t'elle une opportunité et/ou une menace ?".

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Mercier, Régine ULiège
Promotor(s) : Bourgeois, Marc ULiège ; Garroy, Sabine ULiège
Date of defense : 24-Jun-2019/26-Jun-2019 • Permalink : http://hdl.handle.net/2268.2/6702
Details
Title : Séminaire pluridisciplinaire[BR]- La participation à deux séminaires sur une thématique fiscale pointue [BR]- Séminaire pluridisciplinaire : "Jeu de chaise fiscale et effets domino pour les associations sans but lucratif suite au vote le 28 février 2019 du nouveau Code des Sociétés et Associations. Une requalification à l'impôt des sociétés constitue t'elle une opportunité et/ou une menace ?".
Author : Mercier, Régine ULiège
Date of defense  : 24-Jun-2019/26-Jun-2019
Advisor(s) : Bourgeois, Marc ULiège
Garroy, Sabine ULiège
Committee's member(s) : Nollet, Aymeric ULiège
Bublot, Jean ULiège
Language : French
Number of pages : 59
Discipline(s) : Law, criminology & political science > Tax law
Research unit : Fiscal
Target public : Researchers
Professionals of domain
Student
Institution(s) : Université de Liège, Liège, Belgique
Degree: Master de spécialisation en droit fiscal
Faculty: Master thesis of the Faculté de Droit, de Science Politique et de Criminologie

Abstract

[fr] Développement des risques fiscaux de requalification à l'ISOC d'une ASBL et des effets domino dans d'autres matières fiscales suite à la réforme du Code des Sociétés et Associations


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Document(s)

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Access MercierRégine- S182027- TFE - Master de spécialisation en droit fiscal - HEC Liège - Année académique 2018-2019.pdf
Description:
Size: 1.13 MB
Format: Adobe PDF

Author

  • Mercier, Régine ULiège Université de Liège > Master spéc. droit fiscal

Promotor(s)

Committee's member(s)

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