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Faculté de Droit, de Science Politique et de Criminologie
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MASTER THESIS
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Analyse de la réforme successorale sous l'angle de la protection du conjoint survivant

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Benonit, Sylvie ULiège
Promotor(s) : Dehalleux, Virginie ULiège ; Gustin, Manuel ULiège
Date of defense : 5-Nov-2018/10-Nov-2018 • Permalink : http://hdl.handle.net/2268.2/8513
Details
Title : Analyse de la réforme successorale sous l'angle de la protection du conjoint survivant
Author : Benonit, Sylvie ULiège
Date of defense  : 5-Nov-2018/10-Nov-2018
Advisor(s) : Dehalleux, Virginie ULiège
Gustin, Manuel ULiège
Committee's member(s) : Nollet, Aymeric ULiège
Bublot, Jean ULiège
Bourgeois, Marc ULiège
Language : French
Number of pages : 53
Discipline(s) : Law, criminology & political science > Tax law
Institution(s) : Université de Liège, Liège, Belgique
Degree: Master de spécialisation en droit fiscal
Faculty: Master thesis of the Faculté de Droit, de Science Politique et de Criminologie

Abstract

[fr] Nous venons de vivre ce que l’on pourrait appeler une révolution en matière de droit successoral et de droit matrimonial.
En effet, ce premier septembre 2018 fut le jour de l’entrée en vigueur concomitante de deux lois importantes ayant modernisé le sacro-saint Code civil de 1804.
Le législateur a souhaité moderniser le droit successoral afin de rencontrer les réalités et les aspirations des familles du vingt et unième siècle.
La présente étude s’intéresse à ces évolutions.


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Access mémoire sylvie benonit 20046569 - Analyse de la réforme successorale sous l’angle de la protection du conjoint survivant..pdf
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Author

  • Benonit, Sylvie ULiège Université de Liège > Master spéc. droit fiscal

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