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Faculté de Droit, de Science Politique et de Criminologie
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MASTER THESIS
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La distinction entre les éléments aggravants et circonstances aggravantes dans le nouveau Code pénal

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Gouters, Maxime ULiège
Promotor(s) : Franssen, Vanessa ULiège
Academic year : 2019-2020 • Permalink : http://hdl.handle.net/2268.2/9165
Details
Title : La distinction entre les éléments aggravants et circonstances aggravantes dans le nouveau Code pénal
Author : Gouters, Maxime ULiège
Advisor(s) : Franssen, Vanessa ULiège
Language : French
Number of pages : 38
Discipline(s) : Law, criminology & political science > Criminal law & procedure
Institution(s) : Université de Liège, Liège, Belgique
Degree: Master en droit à finalité spécialisée en droit pénal (aspects belges, européens et internationaux)
Faculty: Master thesis of the Faculté de Droit, de Science Politique et de Criminologie

Abstract

[fr] Le présent travail a pour objectif de présenter la distinction entre éléments aggravants et circonstances aggravantes dans le nouveau Code pénal et, dans la mesure du possible, déterminer si elle parvient à « effacer » les lacunes du régime juridique actuel.


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Document(s)

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Access GOUTERS_Maxime_TFE20140921.pdf
Description:
Size: 439.29 kB
Format: Adobe PDF

Author

  • Gouters, Maxime ULiège Université de Liège > Master droit, à fin.

Promotor(s)

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