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Access icon Passage de la société à finalité sociale à la société agréée en tant qu'entreprise sociale : quelles conséquences fiscales ?Crémers, Maxime2022Sepulchre, Vincent
Access icon Les notions de "simulation" et de "pratiques abusives" en matière de TVA : sont-elles synonymes ?Bastin, Céline2021Sepulchre, Vincent
Access icon Les impacts en droit fiscal de la réforme du droit successoral en matière de rapport et de réduction des libéralitésLaluyé, Mathieu2019Sepulchre, Vincent; Douny, Raphaël ULiège
Access icon La réforme civile des droits de succession et des droits d'enregistrement : les pactes successoraux, analyse du point de vue fiscal dans les trois régions du PaysCordewin, Charlotte2019Douny, Raphaël ULiège; Sepulchre, Vincent
Access icon Mandatory Disclosure Regime : peut-on tout permettre sous prétexte de la transparence ? Critiques et analyse du régimeLorge, Amandine2020Sepulchre, Vincent; Richelle, Isabelle ULiège