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Browsing by Promotor : Bruyère, Eric

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Analyse transversale de la scission partielle afin de sortir des immeubles d'une société	Degeest, Christophe	2017	*Bruyère, Eric ; D'Aout, Olivier*
Comment optimiser fiscalement une succession entre conjoints mariés et cohabitants ?	Deprez, Corentin	2016	*Bruyère, Eric*
Etude d'une possible réforme de la taxation immobilière en Belgique à la lumière des exemples français et néerlandais. Analyse pratique dans les villes de Liège, Maastricht et Lille	Bertrand, Thomas	2017	*Bruyère, Eric*
La problématique de l'introduction d'une DLU dans un système fiscal. Exemple de l'Etat belge	Marot, Antoine	2017	*Bruyère, Eric*
La théorie des avantages matrimoniaux suite à la réforme des régimes matrimoniaux du 22 juillet 2018. Aspects civils et fiscaux	Delsupexhe, Déborah	2019	*Bruyère, Eric ; Pire, Didier*
Le Code des droits d'enregistrement ne vise que les conventions translatives de propriété ou d'usufruit d'immeubles situés en Belgique. Quelles sont les mutations immobilières qui ne sont pas visées et pourquoi ou, si elles sont visées, ne donnent-elles pas lieu à la perception du droit proportionnel ?	Mignon, Jonathan	2021	*Bruyère, Eric*
Le fait que l'immeuble vendu ait été construit en violation des règles applicables en matière de permis d'urbanisme permet-il à l'acquéreur d'obtenir la restitution des droits d'enregistrement ou de la TVA payés lors de l'acquisition de l'immeuble ?	Bellinaso, Céline	2017	*Bublot, Jean ; Bruyère, Eric*
Le nouveau pacte successoral et la notion d'écrit faisant titre d'une donation mobilière	Lamarre, Alexandre	2019	*Bruyère, Eric ; D'Aout, Olivier*
Le transfert d'un immeuble hors d'une société d'exploitation. Aspects fiscaux et révisoraux	Essaheli, Hanine	2017	*Bruyère, Eric ; Jacques, Julien*

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