MatheO: Browsing DSpace

Browsing by Promotor : Douny, Raphaël

Showing results 1 to 10 of 10

Title	Author(s)	Year	(Co)Promotor(s)
La notion de "construction juridique" à déclarer par les fondateurs de personnes morales établies au sein de l'Espace Economique Européen - Cas de la SOPARFI	Lalieu, Gilles	2020	*Douny, Raphaël ; Klinkenberg, Sylvie*
La participation à deux séminaires sur une thématique fiscale pointue [BR]- Séminaire pluridisciplinaire : "La technique de la certification de titres au moyen d'une stichting administratiekantoor	Lecrompe, Margaux	2020	*Douny, Raphaël ; D'Aout, Olivier*
La réforme civile des droits de succession et des droits d'enregistrement : les pactes successoraux, analyse du point de vue fiscal dans les trois régions du Pays	Cordewin, Charlotte	2019	*Douny, Raphaël ; Sepulchre, Vincent*
La transparence fiscale et la levée du secret bancaire	Gutierrez Diaz, Marcos	2020	*Levaux, Marc ; Douny, Raphaël*
Le contribuable taxé sur la base d'éléments puisés dans un dossier pénal en cours d'instruction avec l'autorisation expresse du ministère public a-t-il le droit de demander de consulter l'intégralité de ce dossier répressif ?	Paulin, Patricia	2021	*Douny, Raphaël*
Le nouveau Code des sociétés et des associations a-t-il un impact sur la condition de maintien du capital dans le cadre des donations d'entreprises à taux zéro en Wallonie ?	Jarosz, Muriel	2021	*Douny, Raphaël*
Les impacts en droit fiscal de la réforme du droit successoral en matière de rapport et de réduction des libéralités	Laluyé, Mathieu	2019	*Sepulchre, Vincent; Douny, Raphaël*
Séminaire pluridisciplinaire[BR]- La participation à deux séminaires sur une thématique fiscale pointue [BR]- Rédaction d'un travail écrit : "En droits de succession, les trois législateurs régionaux ont prévu des dispositions particulières dans le cadre des familles recomposées. Pourriez-vous en faire l'inventaire, réaliser un comparatif et, éventuellement, proposer des suggestions ?".	Mathy, Odile	2022	*Douny, Raphaël*
Travail de fin d'études[BR]- La participation à deux séminaires sur une thématique fiscale pointue [BR]- La participation à un séminaire méthodologique[BR]- La rédaction d'une dissertation : "Acquisition d'un premier logement : comparatif des régimes de droits d'enregistrement favorables dans les 3 Régions du pays".	Denis, François	2023	*Douny, Raphaël*
Travail de fin d'études[BR]- La participation à deux séminaires sur une thématique fiscale pointue [BR]- La participation à un séminaire méthodologique[BR]- La rédaction d'une dissertation : "La cohabitation de fait en droits d'enregistrement et en droits de succession"	Lempiere, Rémi	2024	*Douny, Raphaël*

Showing results 1 to 10 of 10