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Feuilleter par Discipline : Droit, criminologie & sciences politiques > Droit fiscal
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(Co)Promoteur(s)
Impact de l'entrée en vigueur du Code des sociétés et des associations sur les aspects fiscaux des fusions et restructurations d'entreprises
Garcet, Florence
2019
Gerard, Xavier
;
Galéa, Geoffroy
Impact du Brexit sur la fiscalité des entreprises Belges
Sauvage, Guillaume
2018
Peeters, Bart
Impact du Projet BEPS en matière de fusions et acquisitions : aperçu
Hagelstein, Kathleen
2019
Thilmany, Jean
;
Richelle, Isabelle
Impact fiscal de la réforme des libéralités et des successions sur les droits d'enregistrement et de succession : le point dans les trois régions du pays
Zorina, Alla
2019
Thiébaut, Xavier
;
Bourgeois, Marc
Implementation of BEPS action 13 in the Benelux
Marek, Nicolas
2018
Peeters, Bart
Jeu de chaise fiscale et effets domino pour les associations sans but lucratif suite au vote le 28 février 2019 du nouveau Code des Sociétés et Associations. Une requalification à l'impôt des sociétés constitue t'elle une opportunité et/ou une menace ?
Mercier, Régine
2019
Bourgeois, Marc
;
Garroy, Sabine
L'action 4 du plan BEPS et la directive européenne 2016/1164/UE : analyse critique de l'impact dans la lutte contre l'évasion fiscale
Bodson, Jonathan
2017
Richelle, Isabelle
L'adoption des Quick fixes crée-t-elle une réelle simplification et harmonisation du système TVA de l'Union européenne ?
Thiry, Christelle
2020
Bublot, Jean
;
Noirhomme, Philippe
L'analyse de la généralisation de la baisse de la TVA à 6 % pour les démolitions reconstructions, inscrite dans l'accord du gouvernement Vivaldi, en tant que mesure de relance
Gillet, Pierre-Louis
2021
HICK, Paul-Philippe
L'application de la taxe Caïman au regard des conventions préventives de la double imposition entre la Belgique et les pays où le trust a la personnalité juridique
Van Kerrebroeck, Fabian
2020
Gustin, Manuel
;
Dehalleux, Virginie
L'avantage fiscal des holdings luxembourgeoises au niveau de la planification successorale des habitants du Royaume de Belgique
Gendebien, Nicolas
2017
Philippe, Denis-Emmanuel
L'échange des "rulings transfrontaliers" dans le cadre de l'échange automatique d'informations entre États membres de l'Union européenne
Rémont, Pauline
2020
Bourgeois, Marc
;
Verscheure, Céline
L'impact de l'instrument multilatéral sur l'accès à la procédure amiable
Dejardin, Patrick
2019
Peeters, Bart
;
Nollet, Aymeric
L'impact de la cinquième directive européenne anti-blanchiment sur la matière fiscale en Belgique
Imid, Leïla
2020
Masset, Adrien
;
Thiébaut, Xavier
L'impact de la mise en œuvre dans notre droit fiscal belge de la Directive ATAD sur la limitation de déductibilité des intérêts
Bertola, Erika
2019
Peeters, Bart
;
Schleck, Daniel
L'impact de la réforme du Code des sociétés et des associations sur la condition de la rémunération minimale du dirigeant d'entreprise pour l'obtention du taux réduit du nouvel article 215, alinéas 2 et 3, du Code des impôts sur les revenus
Cormont, Cécile
2019
Antonelli, Cedric
;
Nollet, Aymeric
L'impact des règles CFC de la Directive ATAD sur l'impôt des sociétés
Tannoia, Alexia
2019
Nollet, Aymeric
;
Schleck, Daniel
L'impact du CSA sur le régime d'imposition par transparence des entités dénuées de la personnalité juridique en Belgique
Karama, Alida
2020
Nollet, Aymeric
;
Garroy, Sabine
L'impact engendré par les paradis fiscaux sur l'économie internationale
Malehou, Hicham
2017
Bourgeois, Marc
L'impôt des non-résidents: analyse de la situation fiscale des cadres belges et étrangers en Belgique.
Theunissen, Cédric
2021
Richelle, Isabelle