Feedback

Browsing by Discipline : Law, criminology & political science > Tax law

Showing results 41 to 60 of 244 < previous   next >
  TitleAuthor(s)Year(Co)Promotor(s)
Access icon Impact de l'entrée en vigueur du Code des sociétés et des associations sur les aspects fiscaux des fusions et restructurations d'entreprisesGarcet, Florence2019Gerard, Xavier; Galéa, Geoffroy
Access icon Impact du Brexit sur la fiscalité des entreprises BelgesSauvage, Guillaume2018Peeters, Bart ULiège
Access icon Impact du Projet BEPS en matière de fusions et acquisitions : aperçuHagelstein, Kathleen2019Thilmany, Jean ULiège; Richelle, Isabelle ULiège
Access icon Impact fiscal de la réforme des libéralités et des successions sur les droits d'enregistrement et de succession : le point dans les trois régions du paysZorina, Alla2019Thiébaut, Xavier ULiège; Bourgeois, Marc ULiège
Access icon Implementation of BEPS action 13 in the BeneluxMarek, Nicolas2018Peeters, Bart ULiège
Access icon Jeu de chaise fiscale et effets domino pour les associations sans but lucratif suite au vote le 28 février 2019 du nouveau Code des Sociétés et Associations. Une requalification à l'impôt des sociétés constitue t'elle une opportunité et/ou une menace ?Mercier, Régine2019Bourgeois, Marc ULiège; Garroy, Sabine ULiège
Access icon L'action 4 du plan BEPS et la directive européenne 2016/1164/UE : analyse critique de l'impact dans la lutte contre l'évasion fiscaleBodson, Jonathan2017Richelle, Isabelle ULiège
Access icon L'adoption des Quick fixes crée-t-elle une réelle simplification et harmonisation du système TVA de l'Union européenne ?Thiry, Christelle2020Bublot, Jean ULiège; Noirhomme, Philippe
Access icon L'analyse de la généralisation de la baisse de la TVA à 6 % pour les démolitions reconstructions, inscrite dans l'accord du gouvernement Vivaldi, en tant que mesure de relanceGillet, Pierre-Louis2021HICK, Paul-Philippe
Access icon L'application de la taxe Caïman au regard des conventions préventives de la double imposition entre la Belgique et les pays où le trust a la personnalité juridiqueVan Kerrebroeck, Fabian2020Gustin, Manuel ULiège; Dehalleux, Virginie
Access icon L'avantage fiscal des holdings luxembourgeoises au niveau de la planification successorale des habitants du Royaume de BelgiqueGendebien, Nicolas2017Philippe, Denis-Emmanuel ULiège
Access icon L'échange des "rulings transfrontaliers" dans le cadre de l'échange automatique d'informations entre États membres de l'Union européenneRémont, Pauline2020Bourgeois, Marc ULiège; Verscheure, Céline ULiège
Access icon L'impact de l'instrument multilatéral sur l'accès à la procédure amiableDejardin, Patrick2019Peeters, Bart; Nollet, Aymeric ULiège
Access icon L'impact de la cinquième directive européenne anti-blanchiment sur la matière fiscale en BelgiqueImid, Leïla2020Masset, Adrien ULiège; Thiébaut, Xavier ULiège
Access icon L'impact de la mise en œuvre dans notre droit fiscal belge de la Directive ATAD sur la limitation de déductibilité des intérêtsBertola, Erika2019Peeters, Bart; Schleck, Daniel ULiège
Access icon L'impact de la réforme du Code des sociétés et des associations sur la condition de la rémunération minimale du dirigeant d'entreprise pour l'obtention du taux réduit du nouvel article 215, alinéas 2 et 3, du Code des impôts sur les revenusCormont, Cécile2019Antonelli, Cedric; Nollet, Aymeric ULiège
Access icon L'impact des règles CFC de la Directive ATAD sur l'impôt des sociétésTannoia, Alexia2019Nollet, Aymeric ULiège; Schleck, Daniel ULiège
Access icon L'impact du CSA sur le régime d'imposition par transparence des entités dénuées de la personnalité juridique en BelgiqueKarama, Alida2020Nollet, Aymeric ULiège; Garroy, Sabine ULiège
Access icon L'impact engendré par les paradis fiscaux sur l'économie internationaleMalehou, Hicham2017Bourgeois, Marc ULiège
Access icon L'impôt des non-résidents: analyse de la situation fiscale des cadres belges et étrangers en Belgique.Theunissen, Cédric2021Richelle, Isabelle ULiège