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Showing results 1 to 20 of 36
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Analyse critique de l'arrêt O.P. c. Commune d'Ans de la Cour de justice de l'Union européenne (C-148/22)
Werpin, Laura
2024
Pâques, Michel
Analyse critique de la nouvelle réforme du droit de l'arbitrage marocain : avantages, inconvénients et particularités
Benchama, Mariyam
2023
Caprasse, Olivier
Approche constitutionnelle du droit à l'autodétermination de la personne humaine : réflexions sur les législations biomédicales belges en matière d'interruption volontaire de grossesse et d'euthanasie
Santamaria Telesforo, Théo
2024
Behrendt, Christian
Comment juger les incitateurs du génocide rwandais ? Analyse de l'article 2.3 c) du Statut du Tribunal pénal international pour le Rwanda : l'incitation directe et publique à commettre le génocide au travers de la jurisprudence
Coëme, Florence
2022
Deprez, Christophe
Droit et littérature : comparaison de deux méthodes d'une herméneutique du réel
Duquenne, Augustin
2023
Thirion, Nicolas
L'accès aux archives coloniales pour les métis issus de la colonisation au Congo, au Rwanda et au Burundi : le conflit entre le droit à connaître ses origines et à la vérité et le droit à la vie privée et à la protection des données personnelles garantis par l'article 8 de la Convention européenne des Droits de l'Homme
Nzembo Lay Alindja, Mélodie
2023
Bouhon, Frédéric
L'arrêt Le Compte de la Cour de cassation du 3 mai 1974 : Séparation et lutte des pouvoirs dans l'État de droit d'hier et d'aujourd'hui
Grinda, Jean-Baptiste
2023
Behrendt, Christian
L'article 24 de la Constitution : La liberté d'enseignement et les différences de financement entre les réseaux d'enseignement en Fédération Wallonie-Bruxelles
Brankart, Jodie
2024
Behrendt, Christian
L'égalité devant les charges publiques en Belgique : état des lieux depuis l'arrêt de la Cour de cassation du 24 juin 2010
Ralu, Aymane
2022
Pâques, Michel
L'impasse normative de l'Union européenne face aux violations systémiques de l'État de droit par la Hongrie
Kovacs, Anita
2022
Van Cleynenbreugel, Pieter
L'obligation constitutionnelle de vote, un concept désuet ?
Naniot, Alexandre
2024
Behrendt, Christian
La Cour pénale internationale est-elle compétente pour juger du crime d'agression commis par la Russie sur le territoire ukrainien ?
Mees, Louise
2023
Vincent, Philippe
La décision réparatrice : une boucle administrative constitutionnelle et efficace ?
Lemaitre, Mike
2024
Donnay, Luc
La désobéissance civile dans le contexte juridique belge
Charles, Salomé
2023
Behrendt, Christian
La détention administrative des étrangers : le cas spécifique des demandeurs d'asile
Dambourg Rodriguez, Jean
2022
Carlier, Jean-Yves
La liberté de culte passée la porte des prisons : regards croisés entre le droit et la jurisprudence européens et le droit et la jurisprudence belges
Charlet, Maxime
2024
Bouhon, Frédéric
La loi du 14 août 2021 relative aux mesures de police administrative lors d'une situation d'urgence épidémique : intérêt, comparaison et cohabitation avec la police administrative générale
Floriani, Lara
2022
Pâques, Michel
La notion d'obligations correspondantes visée à l'article 23 de la Constitution belge : opposition à un revenu de base inconditionnel ?
Devalet, Romain
2024
Detienne, Quentin
La parentalité en prison, quelle protection ?
Gaspard, Elise
2024
Bouhon, Frédéric
La place des citoyens non élus dans les assemblées législatives
Paquet, Vincent
2022
Behrendt, Christian