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Feuilleter par Discipline : Droit, criminologie & sciences politiques > Droit fiscal
Resultats 21 à 40 de 244
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(Co)Promoteur(s)
De quelle manière une entité pourvue de la personnalité juridique peut-elle être taxée par transparence ?
Taildeman, Emilie
2020
Galea, Geoffroy
;
Vermeire, Antoine
Diagnostique juridique et qualification fiscale des revenus d'un club d'investissement
Sauvage, Guillaume
2020
Gerard, Xavier
;
Janssen, Frédéric
Différence de traitement fiscal entre les revenus mobiliers perçus par un résident belge personne physique via un fonds commun de placement (FCP) et ceux perçus via une société d'investissement à capital variable (SICAV)
Kips, Sébastien
2020
WARZEE, Julien
;
Thiébaut, Xavier
Du bon usage de l'unité TVA : application aux sociétés holding "active" et "passive"
Warnier, Louis
2020
Marcelle, Charline
;
Bublot, Jean
Entre droit social belge et directive européenne TVA : la notion d'« indépendance » est-elle la même ?
Rouls, Vincent
2021
Sepulchre, Vincent
Est-ce qu'une dépense non conforme à l'objet social de la société ou qui méconnait le principe de spécialité légale peut être déductible au titre de frais professionnels ?
Sacré, Thibault
2017
Gustin, Manuel
;
Nollet, Aymeric
Etude de l'intérêt fiscal, pour le résident belge, de détenir une structure sociétaire luxembourgeoise
Dupont, John-Nathan
2017
Philippe, Denis-Emmanuel
Etude de la condition de taxation dans les régimes de la taxe Caïman et CFC
Harika, Karima
2020
WARZEE, Julien
;
Nollet, Aymeric
Evolution, efficacité et impacts du régime belge de taxation de l'économie collaborative
Germay, Ariane
2021
De Wolf, Michel
Existe-t-il des cas de double imposition entre TVA et droits d'enregistrement ? De tels cumuls de taxes sont-ils interdits en droit belge et/ou en droit européen ?
Ouzzaouit, Islam
2021
Sepulchre, Vincent
Famille et fiscalité : un droit en constante mutation ? Analyse comparative des mécanismes relatifs au traitement fiscal de la famille, à la lumière du droit belge et du droit français
Essouga Afana, Marie Doriane
2023
Garroy, Sabine
Faut-il une taxation spécifique à l'économie digitale ?
Pirenne, Maxime
2018
Richelle, Isabelle
;
Nollet, Aymeric
Fiscalité de l'économie numérique : analyse de l'approche de l'OCDE et réflexion critique sur l'action de l'Union européenne en la matière
Dessart, Julien
2018
Nollet, Aymeric
;
Janssen, Frédéric
Fiscalité de l'économie numérique : analyse des solutions proposées par l'Union européenne
Huynen, Julie
2018
Richelle, Isabelle
;
Baltus, Amandine
Fiscalité des déplacements entre le domicile et le lieu de travail : vers une mobilité des travailleurs plus éco-responsable ?
Antoine, Denis
2018
Bublot, Jean
;
Nollet, Aymeric
Fusion transfrontalière et neutralité fiscale : quel régime juridique pour les sociétés émigrantes ?
Klich, Brice
2017
Peeters, Bart
;
Richelle, Isabelle
Gérer sa trésorerie en société : analyse comparative de quatre véhicules d'investissement fiscalement intéressants (contrats de capitalisation de branche 6 et 26, Sicav RDT et Pricaf privée)
Gambini, Maxime
2022
Philippe, Denis-Emmanuel
Guide d'implantation d'une société belge à Dubaï: aspects réglementaires et fiscaux
Pauly, Charline
2022
Richelle, Isabelle
Harmonisation des délais d'imposition et d'investigation en cas de fraude fiscale en ce qui concerne les impôts sur les revenus et la TVA : objectif atteint ? Le point sur l'état du droit
Itha Ezela, Magloire
2023
Bourgeois, Marc
How to improve the fight against cryptocurrency tax evasion?
Chekkar, Yasmine
2023
von Frenckell, Eric