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Access icon La circulation des actes notariés en Europe : quel accès aux registres belges pour les actes notariés étrangers ?Letihon, Victor2024Wautelet, Patrick ULiège
Access icon Vers la fin de l'immunité relative des préposés et agents d'exécutionLerusse, Jérémy2024Kohl, Benoît ULiège
Access icon La déjudiciarisation et la justice restauratrice mise à disposition des mineurs ayant commis des faits qualifiés d'infractionsLaineri, Salomé2024Boularbah, Hakim ULiège
Access icon Action récursoire de l'assureur à l'encontre de l'assuré : au-delà de l'assurance responsabilité ?Lejeune, Martin2024Paris, Catherine ULiège
Access icon Analyse de l'immunité dont bénéficie Vladimir Poutine en tant que chef d'État de la Fédération de Russie : constitue-t-elle un obstacle aux poursuites de ce dernier pour les crimes internationaux commis dans le conflit russo-ukrainien ?Herbillon, Charlaine2024Dehousse, Franklin ULiège
Access icon L'existence des États de Palestine et d'Israël ainsi que le statut de Jérusalem au regard du Droit international publicDelhez, Léa2024Dehousse, Franklin ULiège
Access icon Les techniques non-conventionnelles à la disposition des arbitres pour faciliter la conclusion d'accords : analyse des possibilités, défis et perspective de droit comparéHamels, Maud2024Caprasse, Olivier ULiège
Access icon Quelle est la place du féminicide en tant qu'incrimination spécifique dans la législation belge au regard de la réforme du livre II du Code pénal ?Gyselinx, Aude2024Franssen, Vanessa ULiège
Access icon Le régime des repentis après la réforme de 2024 : un régime équilibré ?Guiot, Amaury2024Franssen, Vanessa ULiège
Access icon La coopération des États avec la Cour pénale internationale lors de l'émission d'un mandat d'arrêtBaron, Anne-Charlotte2024Deprez, Christophe ULiège
Access icon La possibilité d'une opinion dissidente au regard du droit belge de l'arbitrageClaeys, Laura2024Caprasse, Olivier ULiège
Access icon Garanties contre le vice caché des animaux dans le cadre de la vente sous l'aspect du droit belge et l'aspect du droit internationalGillet, Erine2024Kohl, Benoît ULiège
Access icon Le degré de contrôle de l'ordre public dans le cadre des recours en annulation : état du droit belge au regard du droit françaisGazon, Line2024Caprasse, Olivier ULiège
Access icon L'efficacité du certificat A1 dans le cadre du détachement de travailleursGonset, Sophie2024Detienne, Quentin ULiège
Access icon Etude comparée des systèmes de médiation et de conciliation en droit belge et en droit françaisFrippiat, Jeanne2024Berthe, Aude ULiège
Access icon Succession 2.0 : la transmission entre vifs ou à cause de mort des cryptoactifs et des données numériques personnellesBadot, Cristina2024Moreau, Pierre ULiège
Access icon Dans quelle mesure la publicité foncière assure-t-elle la sécurité des transactions immobilières ? Droit belge et aspects comparésErs, Romane2024Lecocq, Pascale ULiège
Access icon De quelques problématiques liées à la condition d'existence requise pour succéderDubois, Clarice2024Moreau, Pierre ULiège
Access icon L'impact de la réforme du droit des biens en matière de successions et de libéralitésDispas, Victoria2024Moreau, Pierre ULiège
Access icon L'incidence de la répartition des compétences fiscales en Belgique sur l'imposition des transmissions entre cohabitantsNetten, Leslie2024Garroy, Sabine ULiège
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