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Browsing by Discipline : Law, criminology & political science > Criminal law & procedure
Showing results 1 to 20 of 109
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Analyse de l'avant-projet de réforme du livre premier du Code pénal concernant le sursis à l'exécution des peines et la suspension du prononcé
Paulus, Julie
2017
Franssen, Vanessa
Analyse de l'incrimination du cyberharcèlement en droit pénal belge : un cadre légal adéquat ?
Bouvroy, Aurore
2023
Franssen, Vanessa
Consentement en droit pénal sexuel et numérique : analyse des défis, enjeux et implications, plus particulièrement pour les mineurs
Thibaut, Camille
2023
Franssen, Vanessa
Cyber : Pour et contre le terrorisme
Naedenoen, Nathaël
2024
Flore, Daniel
Cyberharcèlement : l'enquête pénale face aux défis de l'anonymisation des données et de la coopération internationale lors de la récolte transfrontalière des preuves numériques en droit européen et en droit belge
Bastin, Clara
2023
Franssen, Vanessa
Entre protection des droits fondamentaux et efficacité de l'enquête pénale - L'influence des droits fondamentaux sur la réforme de la phase préliminaire
Passanisi, Mathilda
2021
Franssen, Vanessa
Final Dissertation : "The EU's involvement in the conflicts of South Caucasus : The case of Nagorno Karabakh conflict"
Nikoghosyan, Tatévik
2019
Santander, Sébastian
Fraude organisée à la TVA et aspects de blanchiment de capitaux. Questions choisies
Waucomont, Jérôme
2016
Masset, Adrien
L'"Internet of Things" et la responsabilité pénale
Marly, Régine
2018
Franssen, Vanessa
L'aide humanitaire envers les migrants est-elle autorisée en Belgique et en France ?
Layachi, Yassine
2019
Flore, Daniel
L'application aux mineurs de la loi du 19 décembre 2003 relative au mandat d'arrêt européen est-elle compatible avec le régime protectionnel des mineurs de la loi du 8 avril 1965 ?
Simon, Julie
2019
Franssen, Vanessa
L'application du délai raisonnable de l'article 6-1 de la Convention européenne des droits de l'homme en droit pénal belge
Namèche, Juliette
2023
Flore, Daniel
L'automatisme de la correctionnalisation confirmé : Quelles alternatives ?
Martinelli, Lisa
2016
Franssen, Vanessa
L'enfant soldat : auteur ou victime de crimes internationaux ?
Ledoux, Inès
2022
Flore, Daniel
L'expert-comptable en tant qu'expert judiciaire en matière pénale
Ritzen, Robin
2016
Masset, Adrien
L'élément moral repensé : une (r)évolution nécessaire ?
Claessens, Olivia
2017
Franssen, Vanessa
L'évolution de la jurisprudence en Belgique quant au harcèlement dans le cadre de l'activité professionnelle
Grignet, Manon
2020
Boularbah, Hakim
L'impact de la crise financière de 2007 sur les réglementations des hedge funds
Capocci, Clara
2024
Masset, Adrien
L'indignité successorale à la lumière du droit pénal
Chard'homme, Aurélie
2018
Moreau, Pierre
L'infiltration sur Internet : décryptage du nouveau cadre législatif
Meter, Julie
2018
Franssen, Vanessa