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Browsing by Promotor : Garroy, Sabine
Showing results 1 to 10 of 10
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Famille et fiscalité : un droit en constante mutation ? Analyse comparative des mécanismes relatifs au traitement fiscal de la famille, à la lumière du droit belge et du droit français
Essouga Afana, Marie Doriane
2023
Garroy, Sabine
Le blanchiment de fraude fiscale et les risques de qualification pénale en cas de fonds fraudés par les parents décédés
Keskin, Leyla
2022
Garroy, Sabine
Séminaire pluridisciplinaire[BR]- La participation à deux séminaires sur une thématique fiscale pointue [BR]- Rédaction d'un travail écrit : "Quel est le régime fiscal applicable aux œuvres d'art ?".
Rousseau, Camille
2022
Garroy, Sabine
Séminaire pluridisciplinaire[BR]- La participation à deux séminaires sur une thématique fiscale pointue [BR]- Séminaire pluridisciplinaire : "Jeu de chaise fiscale et effets domino pour les associations sans but lucratif suite au vote le 28 février 2019 du nouveau Code des Sociétés et Associations. Une requalification à l'impôt des sociétés constitue t'elle une opportunité et/ou une menace ?".
Mercier, Régine
2019
Bourgeois, Marc
;
Garroy, Sabine
Séminaire pluridisciplinaire[BR]- La participation à deux séminaires sur une thématique fiscale pointue [BR]- Séminaire pluridisciplinaire : "L'impact du CSA sur le régime d'imposition par transparence des entités dénuées de la personnalité juridique en Belgique".
Karama, Alida
2020
Nollet, Aymeric
;
Garroy, Sabine
Séminaire pluridisciplinaire[BR]- La participation à deux séminaires sur une thématique fiscale pointue [BR]- Séminaire pluridisciplinaire : "L'influence de la définition de l'association dans le nouveau Code des sociétés et associations sur l'assujettissement des A.S.B.L. à l'impôt des sociétés".
Schevenels, Laurent
2019
Garroy, Sabine
;
Gerard, Xavier
Séminaire pluridisciplinaire[BR]- La participation à deux séminaires sur une thématique fiscale pointue [BR]- Séminaire pluridisciplinaire : "La nouvelle SRL : la fin des fausses coopératives. Quels impacts fiscaux ?"
Bozet, Morgane
2019
Nollet, Aymeric
;
Thilmany, Jean
;
Garroy, Sabine
Séminaire pluridisciplinaire[BR]- La participation à deux séminaires sur une thématique fiscale pointue [BR]- Séminaire pluridisciplinaire : "La question du passage en SRL (société à responsabilité limitée) pour l'indépendant personne physique; Eléments fiscaux et juridiques à considérer au regard de la réforme du code des sociétés et de l'impôt des sociétés : essai de synthèse".
Collard, Brice
2020
Nollet, Aymeric
;
Garroy, Sabine
Séminaire pluridisciplinaire[BR]- La participation à deux séminaires sur une thématique fiscale pointue [BR]- Séminaire pluridisciplinaire : "Les impacts de la réforme du droit des sociétés sur les sociétés agricoles".
Douny, Estelle
2020
Garroy, Sabine
;
Gerard, Xavier
;
Baltus, Amandine
Séminaire pluridisciplinaire[BR]- La participation à un séminaire sur une thématique fiscale pointue [BR]- Séminaire pluridisciplinaire : "Quelles sont les conséquences fiscales de la violation de l'article 1er de la loi du 27 juin 1921 par une association sans but lucratif ?"
Lejaxhe, Jonathan
2017
Garroy, Sabine
;
Thilmany, Jean