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Access icon La notion d'accord commercial conclu par l'Union européenne avec des États non-membres a-t-elle évolué avec l'apparition des accords de nouvelle génération ?Dalleur, Florian2019Michel, Quentin ULiège
Access icon La notion d'appropriation dans le féminisme matérialiste (Christine Delphy et Colette Guillaumin)Frédérick, Marie2020Caeymaex, Florence ULiège
Access icon La notion d'auteur dans le nouveau Code pénalEalet, Gurvan2020Franssen, Vanessa ULiège
Access icon La notion d'établissement dans l'économie digitaleEhongo Nemes, Alexandre2018Bourgeois, Marc ULiège; Baltus, Amandine ULiège
Access icon La notion d'établissement stable : impact de la nouvelle définition envisagée par l'action 7 du plan BEPS et application à la nouvelle économie numériqueRansy, Renaud2018Peeters, Bart; Thilmany, Jean ULiège
Access icon La notion d'établissement stable face au phénomène d'économie digitale : recommandations internationales, doctrine et illustrationsKoutchko, Margarita2018Levaux, Marc ULiège; Vermeire, Antoine ULiège
Access icon La notion d'obligations correspondantes visée à l'article 23 de la Constitution belge : opposition à un revenu de base inconditionnel ?Devalet, Romain2024Detienne, Quentin ULiège
Access icon La notion d'usage dans l'enseignement de l'architecture. Comment la formation initiale d'architecte intègre-t-elle la notion d'usage en France au XXIème siècle ?Cheffert, Marine2019Possoz, Jean-Philippe ULiège
Access icon La notion de "construction juridique" à déclarer par les fondateurs de personnes morales établies au sein de l'Espace Economique Européen - Cas de la SOPARFILalieu, Gilles2020Douny, Raphaël ULiège; Klinkenberg, Sylvie
Access icon La notion de contribution aux charges du mariage au sein des couples séparatistes : analyse de la jurisprudence récenteDelgrange, April2017Leleu, Yves-Henri ULiège
Access icon La notion de gestion normale du patrimoine privé à l'aune de la jurisprudence de la Cour constitutionnelle : analyses critiquesLamarche, Maude2023Garroy, Sabine ULiège
Access icon La notion de médiation culturelle appliquée au champ cinématographique : d'un rejet apparent à une inévitable mobilisationRenard, François2019Vandeninden, Elise ULiège
Access icon La notion de salaire minimal dans le cadre du détachement intra-européen : analyse et actualitéMoulay, Fatiha2020Rocca, Marco ULiège
Access icon La notion de totalitarisme chez Arendt, Friedrich et AronLipszyc, Nathan2019Delruelle, Edouard ULiège
Access icon La notion et le régime des pactes successoraux après la réforme du droit des successions de 2017 et de 2018Vento, Amandine2020Moreau, Pierre ULiège
Access icon La nouvelle directive comptable européenne 2013/34/UE : analyse critique comparée de sa transposition en Belgique, en France, aux Pays-Bas et au LuxembourgWerner, Charles2017Niessen, Wilfried ULiège
Access icon La nouvelle forme de terrorisme de l'État islamique : les moyens de droit pour lutter contre ce phénomène et leur comptabilité avec les droits fondamentaux ?Marechal, Charlotte2016Flore, Daniel ULiège
Access icon La nouvelle loi sur les repentis et le rôle du ministère public : la fin justifie-t-elle les moyens ?Demy, Marie2019Franssen, Vanessa ULiège
Access icon La nouvelle méthode de taxation des revenus immobiliers étrangers : fin de la discrimination ?Bouyakhrichan, Sofiane2022Bourgeois, Marc ULiège
Access icon La nouvelle obligation de déclaration des montages fiscaux agressifs imposée aux intermédiaires (directive (UE) 2018/822 (DAC 6))Jehaes, Florence2020Philippe, Denis-Emmanuel ULiège; chauvin, Nicolas
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