MatheO: Master de spécialisation en droit fiscal

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Peut-on, oui ou non, dans une situation déterminée, construire un montage tel que celui de l'usufruit au regard des normes actuelles, et celles entrant en vigueur, suite à la réforme du Droit des biens ?	Bentin, Alexandra	2021	Bourgeois, Marc
Recommandations critiques à l'attention du législateur fiscal par rapport aux mesures adoptées en matière d'impôt des sociétés telles que celles énoncées dans le cadre de la loi du 23 juin 2020 portant des dispositions fiscales afin de promouvoir la liquidité et la solvabilité des entreprises dans le contexte de la lutte contre les conséquences économiques de la pandémie de Covid-19 ("carry-back de pertes")	Nava, Estelle	2021	Wuidard, Jean-Luc
Comment le nouveau Code du recouvrement entré en vigueur le 1er janvier 2020 pourrait-il améliorer la perception des impôts de l'Etat fédéral ?	Nizet, Justine	2021	Pirotte, Nathalie
Assujettissement des sociétés étrangères à l'impôt des sociétés belge	Debusscher, Steven	2021	Peeters, Bart
La fiscalité et le gouvernement Vivaldi : analyse de la taxe compte-titres 2.0	Ruzziconi, Elliot	2021	Nollet, Aymeric
Optimisation fiscale des revenus issus de droits d'auteur	Baade, Cédric	2021	Oprenyeszk, Jordan
La Cour constitutionnelle peut-elle édicter une norme de droit qui violerait le droit européen ? Quel en serait alors le contrôle juridictionnel ?	Tau, Yory	2021	Sepulchre, Vincent
Entre droit social belge et directive européenne TVA : la notion d'Â« indépendance Â» est-elle la même ?	Rouls, Vincent	2021	Sepulchre, Vincent
Quels sont les enjeux en matière de secret professionnel qui touchent les avocats fiscalistes et les professionnels de la fiscalité à la suite de l'adoption de la Directive 2018/822 du 25 mai 2018 modifiant la directive 2011/16/UE en ce qui concerne l'échange automatique et obligatoire d'informations dans le domaine fiscal en rapport avec les dispositifs transfrontières devant faire l'objet d'une déclaration (la Directive DAC 6) ? Comment concilier ces obligations et le respect de l'Etat de droit ?	Rosen, Mégane	2021	Wuidard, Jean-Luc
Loi du 17 février 2021 portant introduction d'une taxe annuelle sur les comptes-titres : soutenable sur le plan constitutionnel et efficace en pratique ?	Nijskens, Robin	2021	Bourgeois, Marc
Comment combiner l'obligation de dénonciation des articles 29 et 30 C.i.Cr. avec les impératifs du respect du secret professionnel, du respect du secret des affaires, du respect du secret bancaire ? Le statut de lanceur d'alerte modifie-t-il la problématique ?	Ledain, Laura	2021	Masset, Adrien
Les opérations "accordéon" (réduction de capital - augmentation de capital) sont-elles possibles/avantageuses dans l'état actuel de la législation (et de la jurisprudence) ?	Balhan, Olivier	2021	Thilmany, Jean
L'analyse de la généralisation de la baisse de la TVA à 6 % pour les démolitions reconstructions, inscrite dans l'accord du gouvernement Vivaldi, en tant que mesure de relance	Gillet, Pierre-Louis	2021	HICK, Paul-Philippe
La force juridique d'une décision anticipée	Delobbe, Gauthier	2021	Gustin, Manuel
Scissions partielles, disposition anti-abus et jurisprudence du S.D.A.	Grincel, Alina	2021	Levaux, Marc
Le Code des droits d'enregistrement ne vise que les conventions translatives de propriété ou d'usufruit d'immeubles situés en Belgique. Quelles sont les mutations immobilières qui ne sont pas visées et pourquoi ou, si elles sont visées, ne donnent-elles pas lieu à la perception du droit proportionnel ?	Mignon, Jonathan	2021	Bruyère, Eric
Les établissements bancaires, acteurs de l'échange d'informations financières	Servais, Marie	2020	Levaux, Marc ; Bourgeois, Marc
La participation à deux séminaires sur une thématique fiscale pointue [BR]- Séminaire pluridisciplinaire : "La technique de la certification de titres au moyen d'une stichting administratiekantoor	Lecrompe, Margaux	2020	Douny, Raphaël ; D'Aout, Olivier
Diagnostique juridique et qualification fiscale des revenus d'un club d'investissement	Sauvage, Guillaume	2020	Gerard, Xavier; Janssen, Frédéric
QFIE ou les aventures du petit sparadrap fiscal	Fossoul, Ludivine	2020	Bourgeois, Marc ; Nollet, Aymeric

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