MatheO: Master de spécialisation en droit fiscal

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Séminaire pluridisciplinaire[BR]- La participation à deux séminaires sur une thématique fiscale pointue [BR]- Rédaction d'un travail écrit : "Impôt des sociétés : emprunter dans le but de distribuer des dividendes à ses actionnaires - État de la question".	Behhar, Marwa	2022	Wuidard, Jean-Luc
Séminaire pluridisciplinaire[BR]- La participation à deux séminaires sur une thématique fiscale pointue [BR]- Rédaction d'un travail écrit : "Les donations comme outil de planification successorale : comparatif entre les trois Régions du pays".	Dejalle, Gwendolyn	2022	Dehalleux, Virginie
Séminaire pluridisciplinaire[BR]- La participation à deux séminaires sur une thématique fiscale pointue [BR]- Rédaction d'un travail écrit : "Quels sont les principaux changements introduits/apportés en matière d'impôts sur les revenus par le nouveau "Code du recouvrement amiable et forcé des créances fiscales et non fiscales" ? Comment les dispositions de ce Code s'articulent-elles avec celles du C.I.R. en matière de recouvrement ?".	Debouche, Marilou	2022	Nollet, Aymeric
Séminaire pluridisciplinaire[BR]- La participation à deux séminaires sur une thématique fiscale pointue [BR]- Rédaction d'un travail écrit : "Quel est le régime fiscal applicable aux œuvres d'art ?".	Rousseau, Camille	2022	Garroy, Sabine
Séminaire pluridisciplinaire[BR]- La participation à deux séminaires sur une thématique fiscale pointue [BR]- Rédaction d'un travail écrit : "Le mandat extrajudiciaire comme outil de planification patrimoniale : état de la question".	Piters, Lisa	2022	NOTARRIGO, Giacomo
Séminaire pluridisciplinaire[BR]- La participation à deux séminaires sur une thématique fiscale pointue [BR]- Rédaction d'un travail écrit : "TVA : difficultés dans l'application de l'exemption de TVA dans le secteur médical et paramédical - Polycliniques, maisons médicales, centres médicaux".	Nelissen, Bérénice	2022	SOLDAI, Aurélie
Séminaire pluridisciplinaire[BR]- La participation à deux séminaires sur une thématique fiscale pointue [BR]- Rédaction d'un travail écrit : "En droits de succession, les trois législateurs régionaux ont prévu des dispositions particulières dans le cadre des familles recomposées. Pourriez-vous en faire l'inventaire, réaliser un comparatif et, éventuellement, proposer des suggestions ?".	Mathy, Odile	2022	Douny, Raphaël
Séminaire pluridisciplinaire[BR]- La participation à deux séminaires sur une thématique fiscale pointue [BR]- Rédaction d'un travail écrit : "La base minimale d'imposition en cas d'accroissement de 10% de l'article 206/3, §1er, alinéa 2 du CIR92 à l'épreuve des principes constitutionnels de légalité de l'impôt et d'égalité et de non-discrimination".	Marique, Antoine	2022	Degée, Jean-Michel
Séminaire pluridisciplinaire[BR]- La participation à deux séminaires sur une thématique fiscale pointue [BR]- Rédaction d'un travail écrit : "L'utilisation des règles en matière d'aide d'État par la Commission européenne en vue de combattre des phénomènes de concurrence fiscale dommageable : un outil pertinent ?".	Fraiture, Godefroy	2022	Schleck, Daniel
Séminaire pluridisciplinaire[BR]- La participation à deux séminaires sur une thématique fiscale pointue [BR]- Rédaction d'un travail écrit : "Célibataire, sans descendant : comment optimaliser la transmission de mon patrimoine liquide en faveur de mes neveux et nièces ?".	Culot, Bertrand	2022	NOTARRIGO, Giacomo
Séminaire pluridisciplinaire[BR]- La participation à deux séminaires sur une thématique fiscale pointue [BR]- Rédaction d'un travail écrit : "Comment articuler le secret professionnel face aux pouvoirs d'investigation du fisc ? Le point sur l'état du droit".	Kestemont, Thierry	2022	Cajot, Martin
Séminaire pluridisciplinaire[BR]- La participation à deux séminaires sur une thématique fiscale pointue [BR]- Rédaction d'un travail écrit : "La mise à disposition gratuite d'un immeuble à son administrateur est-elle toujours une bonne idée ? Quelle est l'influence de la réforme du droit des biens sur la question ?".	Cosaert, Benoît	2022	Bortolotti, Aurélien
Séminaire pluridisciplinaire[BR]- La participation à deux séminaires sur une thématique fiscale pointue [BR]- Rédaction d'un travail écrit : "Quelles sont/ont été les mesures fiscales COVID-19 disponibles pour les entreprises en difficulté ? Évaluation de leurs avantages et inconvénients, pérennité et leçons pour l'avenir".	Borsus, Alexandre	2022	Maquet, Bernard
Séminaire pluridisciplinaire[BR]- La participation à deux séminaires sur une thématique fiscale pointue [BR]- Rédaction d'un travail écrit : "Analyse de l'article 90, 1° CIR/92 au regard de la question préjudicielle posée par la Cour de cassation dans son arrêt F.20.0031.N du 21 mai 2021".	De Cock, Mehdi	2022	Vermeire, Antoine
Séminaire pluridisciplinaire[BR]- La participation à deux séminaires sur une thématique fiscale pointue [BR]- Rédaction d'un travail écrit : "En quoi le "Main Benefit Test" de la directive DAC 6 se rapproche et/ou s'écarte-t-il des critères employés par les mesures générales anti-abus telles que celles prescrites par la directive ATAD en matière d'impôt des sociétés ?".	De Giorgi, Pauline	2022	Nollet, Aymeric
Une société belge décide de transférer son siège principal de direction en Suisse. Quelles sont les conséquences en matière d'impôt des sociétés ?	Vanhove, Nathan	2021	Peeters, Bart
Quelles sont les incidences de la crise sanitaire liée au COVID-19 sur la fiscalité et la procédure fiscale ?	Delsupexhe, Lara	2021	Pirotte, Nathalie
Le transfert d'un fonds de pension américain vers un autre fonds de pension américain constitue-t-il un moment imposable ? Et si oui, quelles sont les conséquences sur les sorties de capitaux qui s'effectueraient trois ans après le transfert ?	Kilanda Kondi, Mariam	2021	De Munck, Alexandre
Question de la valeur probante en droit fiscal du Registre UBO	Ketata, Yassamine	2021	Bourgeois, Marc
Le contribuable taxé sur la base d'éléments puisés dans un dossier pénal en cours d'instruction avec l'autorisation expresse du ministère public a-t-il le droit de demander de consulter l'intégralité de ce dossier répressif ?	Paulin, Patricia	2021	Douny, Raphaël

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