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Disciplines: Law, criminology & political science > Criminal law & procedure


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Access icon Les collaborateurs de justice réceptionnés en droit pénal belge par la loi du 22 juillet 2018 : modèles d'influences, analyse de la loi et considérations critiquesBoileau, Jean2021Flore, Daniel ULiège
Access icon Traite des mineurs non accompagnés : les États européens respectent-ils leurs obligations ?Balancier, Elisa2021Flore, Daniel ULiège
Access icon La proposition de loi pour un nouveau Code de procédure pénale : Vers une enquête pénale dirigée uniquement par le ministère publicJambon, Morane2021Franssen, Vanessa ULiège
Access icon La réforme des droits de la défense dans la phase préliminaire : une uniformité plus en conformité avec l'actuelle société ?Vandenhoucke, Emma2021Franssen, Vanessa ULiège
Access icon L'usurpation d'idendité à l'ère du numérique : comment le droit pénal intervient-il pour incriminer ? Comparaison des systèmes belge, français et américainVanwarbeek, Eulalie2023Franssen, Vanessa ULiège
Access icon L'application du délai raisonnable de l'article 6-1 de la Convention européenne des droits de l'homme en droit pénal belgeNamèche, Juliette2023Flore, Daniel ULiège
Access icon La reconnaissance préalable de culpabilité : une justice négociée adaptée à l'environnement juridique belge ?Nossem, Nadège2023Franssen, Vanessa ULiège
Access icon Analyse de l'incrimination du cyberharcèlement en droit pénal belge : un cadre légal adéquat ?Bouvroy, Aurore2023Franssen, Vanessa ULiège
Access icon Travail de fin d'études[BR]- Travail de fin d'études: "La perception des troubles mentaux des détenus en maison d'arrêt par les assistants de surveillance pénitentiaire. Quels enjeux pour les détenus et les agents de la prison de Lantin ?"[BR]- Séminaire d'accompagnement à l'écritureGilbert, Marion2023Seron, Vincent ULiège
Access icon La procédure de médiation et mesures en droit belge : étude comparée du droit françaisZentar, Yassine2023Franssen, Vanessa ULiège
Access icon L'opinion publique, corruptrice du respect de la présomption d'innocenceLeclercq, Lara2023Franssen, Vanessa ULiège
Access icon La protection pénale du droit d'auteurCarretero, Carla2023Michiels, Olivier ULiège
Access icon Consentement en droit pénal sexuel et numérique : analyse des défis, enjeux et implications, plus particulièrement pour les mineursThibaut, Camille2023Franssen, Vanessa ULiège
Access icon L'intelligence artificielle : vers une inévitable (r)évolution de la responsabilité pénale en droit belgeLurkin, Frank2023Franssen, Vanessa ULiège
Access icon Quels sont les enjeux en matière de secret professionnel qui touchent les avocats fiscalistes et les professionnels de la fiscalité à la suite de l'adoption de la Directive 2018/822 du 25 mai 2018 modifiant la directive 2011/16/UE en ce qui concerne l'échange automatique et obligatoire d'informations dans le domaine fiscal en rapport avec les dispositifs transfrontières devant faire l'objet d'une déclaration (la Directive DAC 6) ? Comment concilier ces obligations et le respect de l'Etat de droit ?Rosen, Mégane2021Wuidard, Jean-Luc ULiège
Access icon La tentative punissable : champ d'application et peines : presque une infraction accomplie ?Ganser, Maureen2017Franssen, Vanessa ULiège
Access icon La réforme du Code pénal : analyse critique de l'Avant-projet de Code pénal (Livre 1er) d'un point de vue comparatif : les interdictions repensées ?Jossart, Valérie2017Franssen, Vanessa ULiège
Access icon La conservation des données personnelles : indispensable aux enquêtes pénales ?Hagelstein, Mathilde2019Franssen, Vanessa ULiège
Access icon La minorité : évolution raisonnable ou révolution ?Ozkaya, Sevde2020Franssen, Vanessa ULiège
Access icon Le contribuable taxé sur la base d'éléments puisés dans un dossier pénal en cours d'instruction avec l'autorisation expresse du ministère public a-t-il le droit de demander de consulter l'intégralité de ce dossier répressif ?Paulin, Patricia2021Douny, Raphaël ULiège
Access icon Les nouvelles règles en matière de prescription de l'action publique : quel impact sur le droit pénal et la procédure pénale ?Collicelli, Jessica2024Franssen, Vanessa ULiège
Access icon La prescription de l'action publique : Étude juridique, défis actuels et réforme proposéeDuran, Emeline2024Michiels, Olivier ULiège
Access icon Cyberharcèlement : l'enquête pénale face aux défis de l'anonymisation des données et de la coopération internationale lors de la récolte transfrontalière des preuves numériques en droit européen et en droit belgeBastin, Clara2023Franssen, Vanessa ULiège