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Disciplines: Law, criminology & political science > Tax law


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Access icon Séminaire pluridisciplinaire[BR]- La participation à deux séminaires sur une thématique fiscale pointue [BR]- Rédaction d'un travail écrit : "Quel est le régime fiscal applicable aux œuvres d'art ?".Rousseau, Camille2022Garroy, Sabine ULiège
Access icon Séminaire pluridisciplinaire[BR]- La participation à deux séminaires sur une thématique fiscale pointue [BR]- Rédaction d'un travail écrit : "En droits de succession, les trois législateurs régionaux ont prévu des dispositions particulières dans le cadre des familles recomposées. Pourriez-vous en faire l'inventaire, réaliser un comparatif et, éventuellement, proposer des suggestions ?".Mathy, Odile2022Douny, Raphaël ULiège
Access icon Séminaire pluridisciplinaire[BR]- La participation à deux séminaires sur une thématique fiscale pointue [BR]- Rédaction d'un travail écrit : "Quelles sont/ont été les mesures fiscales COVID-19 disponibles pour les entreprises en difficulté ? Évaluation de leurs avantages et inconvénients, pérennité et leçons pour l'avenir".Borsus, Alexandre2022Maquet, Bernard
Access icon Séminaire pluridisciplinaire[BR]- La participation à deux séminaires sur une thématique fiscale pointue [BR]- Rédaction d'un travail écrit : "L'impôt sur la fortune (quelle qu'en soit la forme) : ses applications actuelles et potentielles en droit belge".Lissoir, Valentine2022Herve, Luc ULiège
Access icon Séminaire pluridisciplinaire[BR]- La participation à deux séminaires sur une thématique fiscale pointue [BR]- Rédaction d'un travail écrit : "Analyse de la convention belgo-congolaise : spécificités par rapport aux modèles OCDE et Nations-Unies".Kasangana Ngoy, Mechack2022Richelle, Isabelle ULiège
Access icon Séminaire pluridisciplinaire[BR]- La participation à deux séminaires sur une thématique fiscale pointue [BR]- Rédaction d'un travail écrit : "L'utilisation des structures offshore à Hong Kong : le miroir aux alouettes ?".Thonus, Florian2022HONHON, Nicolas
Access icon Séminaire pluridisciplinaire[BR]- La participation à deux séminaires sur une thématique fiscale pointue [BR]- Rédaction d'un travail écrit : "Abnormal or benevolent advantages in the non-profit sector".Bouwen, Marie2022GERARD, Xavier
Access icon Séminaire pluridisciplinaire[BR]- La participation à deux séminaires sur une thématique fiscale pointue [BR]- Rédaction d'un travail écrit : "La déduction pour investissement : analyse des réformes et étude de cas".Peigneux, Pierre2022GALEA, Geoffroy
Access icon Premières applications judiciaires de l'article 344, § 1er, C.I.R. : questions choisiesSeutin, David2021Nollet, Aymeric ULiège
Access icon La position préférentielle de l'administration fiscale en cas de situation de concours : focus sur les mécanismes dérogatoires que sont les solidarités fiscales (codébition) et la compensation fiscaleVandormael, Kandora2021Bourgeois, Marc ULiège
Access icon La protection des données à caractère personnel : juste arbitrage entre les pouvoirs du fisc et la vie privée du contribuablePerazzelli, Damiano2021Bourgeois, Marc ULiège
Access icon Analyse de la politique fiscale belge en matière de voiture de société et son incidence sur l'électrification du marché.Binet, François2021Richelle, Isabelle ULiège
Access icon Passage de la société à finalité sociale à la société agréée en tant qu'entreprise sociale : quelles conséquences fiscales ?Crémers, Maxime2022Sepulchre, Vincent
Access icon Gérer sa trésorerie en société : analyse comparative de quatre véhicules d'investissement fiscalement intéressants (contrats de capitalisation de branche 6 et 26, Sicav RDT et Pricaf privée)Gambini, Maxime2022Philippe, Denis-Emmanuel ULiège
Access icon La fiscalité des influenceursMatondo Diakiese, David2022De Wolf, Michel ULiège
Access icon Séminaire pluridisciplinaire[BR]- La participation à deux séminaires sur une thématique fiscale pointue [BR]- Rédaction d'un travail écrit : "Les Danish cases et l'abus de droit : état des lieux et implications en pratique".Seutin, David2022Nollet, Aymeric ULiège
Access icon Séminaire pluridisciplinaire[BR]- La participation à deux séminaires sur une thématique fiscale pointue [BR]- Rédaction d'un travail écrit : "Les contours des articles 355 et 356 du CIR 92 et la possibilité pour l'administration de réimposer : état de la jurisprudence relative à l'application de ces dispositions".Spede, Claudia2022ROMER, Adeline
Access icon Séminaire pluridisciplinaire[BR]- La participation à deux séminaires sur une thématique fiscale pointue [BR]- Rédaction d'un travail écrit : "Analyse comparative de la transmission d'entreprise familiale dans les trois régions de la Belgique".Talmasse, Eugénie2022Gustin, Manuel ULiège
Access icon Séminaire pluridisciplinaire[BR]- La participation à deux séminaires sur une thématique fiscale pointue [BR]- Rédaction d'un travail écrit : "Le point sur la publication des règlements-taxes communaux et provinciaux".Robert-Poblet, Mathias2022Bortolotti, Aurélien
Access icon Séminaire pluridisciplinaire[BR]- La participation à deux séminaires sur une thématique fiscale pointue [BR]- Rédaction d'un travail écrit : "Analyse critique du guichet unique à l'importation".Wyzen, Virginie2022MELIN, Yves
Access icon Le blanchiment de fraude fiscale et les risques de qualification pénale en cas de fonds fraudés par les parents décédésKeskin, Leyla2022Garroy, Sabine ULiège
Access icon Guide d'implantation d'une société belge à Dubaï: aspects réglementaires et fiscauxPauly, Charline2022Richelle, Isabelle ULiège
Access icon Les avantages fiscaux et sociaux des sportifs rémunérés sont-ils toujours justifiés ?Hendrix, Robin2022Nollet, Aymeric ULiège
Access icon Commentaire de l'arrêt du 14 octobre 2021 de la Cour constitutionnelleJeangette, Marie-Sophie2022Bourgeois, Marc ULiège
Access icon Le système d'échange automatique de données fiscales mis en place par l'Union européenne est-il efficace ? Analyse de la structure de traitement de données de l'administration fiscale belgeGrava, Basile2022Nollet, Aymeric ULiège