Feedback

Feuilleter par Discipline : Droit, criminologie & sciences politiques > Droit européen & international

Resultats 1 à 20 de 198  Suivant >
  TitreAuteurAnnée(Co)Promoteur(s)
Access icon Analyse critique de la nouvelle réforme du droit de l'arbitrage marocain : avantages, inconvénients et particularitésBenchama, Mariyam2023Caprasse, Olivier ULiège
Access icon Analyse du conflit en mer de Chine méridionale au regard du droit de la mer et des relations diplomatiques frontalièresCampanella, Luca2022Vincent, Philippe ULiège
Access icon Analyse juridique du nouveau droit voisin des éditeurs de presse : un droit équilibré de la conception juridique à la mise en pratiqueSchouben, Antoine2023Cabay, Julien ULiège
Access icon Apparition du Règlement 2022/1925 (DMA) : qu'en est-il de son application concomitante avec le droit européen de la concurrence et des législations nationales ?Kartal, Selin2023Auer, Dirk ULiège
Access icon Arbitrage international et corruptionTordeur, Noémie2019Caprasse, Olivier ULiège
Access icon Article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme, ami ou ennemi de la Convention de la Haye de 1980 ?Kelchtermans, Sara2016Wautelet, Patrick ULiège
Access icon Articulation du principe non bis in idem avec les sanctions administratives et pénales des abus de marchéThomsin, Sarah2017Partsch, Philippe-Emmanuel ULiège
Access icon Au carrefour du SEC 2010 et des normes belges de finances publiques : les logiques de déconsolidation du secteur des administrations publiques (S.13) à la lumière des cas de la SRIB et de la SOFICOFostier, Adrien2018Bourgeois, Marc ULiège
Access icon Aux frontières de l'Europe : L'agence FRONTEX - Entre pouvoirs et disciplinesRasir, Delphine2017Van Cleynenbreugel, Pieter ULiège
Access icon Cap sur le Règlement Dublin de l'UE : entre efficience et illusionBuluc, Sinan2018Carlier, Jean-Yves ULiège
Access icon Comment juger les incitateurs du génocide rwandais ? Analyse de l'article 2.3 c) du Statut du Tribunal pénal international pour le Rwanda : l'incitation directe et publique à commettre le génocide au travers de la jurisprudenceCoëme, Florence2022Deprez, Christophe ULiège
Access icon Comment l'action 5 du projet européen BEPS impacte le traitement fiscal des revenus issus de la propriété intellectuelle au LuxembourgLemaire, Stéphane2018Philippe, Denis-Emmanuel ULiège
Access icon Comment le notariat belge s'est-il approprié les outils du droit international privé européen dans le domaine des successions, des régimes matrimoniaux et des incapables mineurs ?Degueldre, Sarah2021Wautelet, Patrick ULiège
Access icon Comment les entreprises traduisent-elles les obligations légales contenues dans le Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données en obligations de compliance? Analyse comparative entre PME et grandes structuresSikivie, Charlotte2020Van Cleynenbreugel, Pieter ULiège
Access icon Comparaison entre le Règlement Bruxelles IIbis et le Règlement Bruxelles IIter en matière d'enlèvement international d'enfantsKrzanik, Saskia2021Wautelet, Patrick ULiège
Access icon Comparaison entre les mécanismes de régulation mis en place d'une part à propos des mariages simulés et d'autre part de la reconnaissance de complaisanceBechet, Justine2019Wautelet, Patrick ULiège
Access icon Consentez-vous au transfert de vos données à caractère personnel ? Le consentement, clé de voute du RGPDFalcione, Kathlyn2019Van Cleynenbreugel, Pieter ULiège
Access icon Contentieux international des affaires : l'impact du Brexit sur l'attractivité des juridictions anglaisesPallesca, Coline2021Wautelet, Patrick ULiège
Access icon Dans quelle mesure le souci de protéger la paix sociale peut-il justifier une limitation de la liberté d'expression ?Burtin, Florence2016Bouhon, Frédéric ULiège
Access icon De l'article 49 du Traité sur l'Union européenne ... à la crise migratoire. Évolution du processus d'adhésion de la Turquie à l'Union européennePahaut, Justine2016Wathelet, Melchior ULiège